Les placements à long terme: le compte-titre
- Placements - Mis à jour le lundi 6 décembre 2010
- Tags : compte-titre, epargne, plus-value
(MoneyGuide.fr) - Dans un compte-titres, les plus-values réalisées en 2010 sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 12,3% et, si les cessions excédent 25 830 euros, à l’impôt au taux de 18%1.
Dans un PEA, les plus-values sont exonérées d’impôt, mais pas de prélèvements sociaux, après 5 ans de détention.
Dans le cadre de l’assurance-vie, les plus-values sont taxées à 7,5% après 8 ans pour les retraits où les gains dépassent 4 600 euros, ou 9 200 pour un couple marié ou pacsé.
1. Selon l’issue du vote de la loi de finances pour les plus-values réalisées en 2011, ce taux devrait être relevé à 19% et le seuil de cessions devrait être supprimé. Autre changement possible : pour les cessions intervenant après le 1er janvier 2012 et si les titres ont été conservés plus de 6 ans (on ne tient compte du délai qu’a partir de 2006), les porteurs devaient bénéficier d’une exonération partielle ou totale de l’impôt au taux forfaitaire (mais pas des prélèvements sociaux) en fonction du délai de détention des titres : un abattement d’un tiers étant appliqué chaque année à compter de la 6e année. Toutefois, le délai d’application de cette mesure pourrait être reporté de trois ans (décompte de la détention à partir de 2009 et non de 2006), selon l’issue du vote.


