Guide Impots

• Impots Exonération ISF : parts de groupements agricoles Voici les régles d'exonération concernant les parts de groupements agricoles : L’exonération totale L’exonération des parts de groupements fon­ciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF) est... Lire la suite »
• Impots Valorisation d'une entreprise : les valeurs de rentabilité Les différents types de valeurs de rentabilité pour valoriser une entreprise : La valeur de rendement La valeur de rendement est la fraction du bénéfice mis en distribution.... Lire la suite »
• Impots ISF : vous êtes fiscalement domicilié en France  Le domicile fiscal pour l’ISF est déterminé, comme pour l’impôt sur le revenu, par l’article4 B du CGI. Votre domicile fiscal est réputé en France quand :  vous... Lire la suite »
• Impots Fisc : formalités à accomplir lors d'un départ ou d'un retour en France Voici les différentes formalités à accomplir lors d'un départ de France ou en cas de retour en France : Le transfert du domicile fiscal hors de France1 Depuis... Lire la suite »
• Impots Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu Quelles sont les personnes devant payer l'impot sur le revenu ? Les personnes physiques Sont tenues de déclarer leurs revenus chaque année les personnes domiciliées en France (métropole... Lire la suite »
• Impots La défintion des rentes viagères Le capital constitutif des rentes viagères appartient au patrimoine taxable à l’ISF. Seules dérogent à ce principe: les rentes viagères assimilables à des pensions de retraite. et celles... Lire la suite »
• Impots Déclaration ISF : bois, forêts et parts de groupements forestiers Vos bois, forêts et parts de groupements forestiers qui ne constituent pas des biens professionnels, sont à déclarer sur l’annexe 2 de la déclaration complète, que vous bénéficiez... Lire la suite »
• Impots Déclaration ISF : biens ruraux loués et parts de groupements agricoles Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) non exploitants, peuvent sous conditions, être qualifiés... Lire la suite »
• Impots Déclaration d'impots : déduction des frais professionnels La déduction de ces frais s’opère : soit par une déduction forfaitaire de 10% appliquée par l’administration ; soit, si vous le demandez, par l’impu­tation des frais que... Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : la holding animatrice effective d’un groupe Cette notion a fait l’objet d’un abondant conten­tieux. Voici plusieurs décisions de la Cour de cas­sation. Les exonérations refusées Le fait de «rechercher des prises partici­pations» n’est pas... Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : en cas d’activité dans plusieurs sociétés Si vous exercez vos activités dans plusieurs sociétés, l’exonération ne vaut que pour les titres de celle qui vous alloue une rémunération représentant plus de la moitié de... Lire la suite »
• Impots La comparaison avec l’ensemble des revenus professionnels Les revenus à retenir pour procéder à la comparaison sont des revenus nets de charges fis­calement déductibles (déduction de 10 % ou frais réels pour les salaires, par... Lire la suite »
• Impots ISF : les loueurs de fonds de commerce ou d’établissements industriels La location-gérance d’un fonds de commerce ou d’industrie ou la location d’un établissement indus­triel ou commercial muni des moyens nécessaires à son exploitation (mobilier et matériel) ne consti­tue... Lire la suite »
• Impots ISF : professions concernées par l'exonération des biens d'une entreprise indviduelle Votre profession doit présenter un carac­tère industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral. Sauf exceptions, les activités retenues sont celles qui entrent dans le champ d’application de la taxe... Lire la suite »
• Impots Décote ISF : en cas de donation avec interdiction de vente Cette situation se rencontre lorsque des biens sont donnés par des parents à un enfant com­portant une clause de retour conventionnel en cas de décès du donataire avant... Lire la suite »
• Impots Evaluer le prix d'un immeuble : l'évaluation par le revenu Vous devez aussi valoriser vos immeubles de rapport par comparaisons. La méthode d’évaluation par le revenu, peut toutefois être employée, pour le fisc, à défaut de termes de... Lire la suite »