Guide Impots

• Impots Déclaration de l'impôt sur le revenu Les contribuables reçoivent depuis 2006 une déclaration de leurs revenus que l’Administration a préremplie à partir des renseignements qui lui ont été fournis par différents organismes. Sur cette... Lire la suite »
• Impots Bouclier fiscal : traitement des impôts Quels impots sont pris en compte dans le bouclier fiscal : L’impôt sur le revenu  Qu’ils relèvent du barème progressif ou d’un taux proportionnel (comme le prélèvement libératoire),... Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : déclarer un décès Dans le cadre de la déclaration de vos impots, comment déclarer un décès ? Le défunt était célibataire, veuf ou divorcé L’héritier dépose une déclaration d’impôt sur le... Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : déclarer son départ à la retraite Dans le cadre de la déclaration de l'impôt sur le revenu, comment déclarer son départ à la retraite : Le départ en préretraite Les indemnités de départ volontaire... Lire la suite »
• Impots ISF : les règles à ne pas oublier Voici des règles importantes à connaître sur l'impot sur la fortune : Le foyer fiscal au sens de l’ISF Doivent être intégrés au foyer fiscal du contribuable :... Lire la suite »
• Impots Le quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu Le système du quotient familial a pour objet d’aménager le calcul de l’impôt sur le revenu en fonction de la situation et des charges familiales de chaque contribuable.... Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : déclarer son divorce ou rupture de Pacs Les époux doivent déposer chacun leur propre déclaration, lorsqu’ils sont : • séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; • en instance de... Lire la suite »
• Impots Déclaration de l'ISF et son paiement Une réforme fiscale d’ampleur a été annoncée. Elle devrait être votée avant l’été 2011. Parmi les pistes évoquées, l’ISF pourrait être abrogé ou aménagé (suppression de la première... Lire la suite »
• Impots Déclaration ISF : comment déclarer l'impot sur la fortune Une réforme fiscale d’ampleur a été annoncée. Elle devrait être votée avant l’été 2011. Parmi les pistes évoquées, l’ISF pourrait être abrogé ou aménagé (suppression de la première... Lire la suite »
• Impots Crédit d'impôt : intérêts d’emprunt des prêts étudiants Les étudiants âgés de 25 ans1 au plus, inscrits dans un cycle d’enseignement supérieur, bénéficient d’un crédit d’impôt au titre des intérêts du prêt qu’ils ont souscrit pour... Lire la suite »
• Impots L’impôt sur les plus-values On distingue plusieurs types de plus-values : Les plus-values immobilières Constituent des plus-values taxables tous les gains en capital réalisés lors de la cession à titre onéreux d’un... Lire la suite »
• Impots ISF : l’assiette de l’impôt Les contribuables domiciliés en France et dont le patrimoine mondial (l’ensemble des biens détenus en France ou hors de la France, sauf convention fiscale contraire) net de dettes... Lire la suite »
• Impots Barème de l'ISF Le seuil d’imposition à l’ISF 2011 est porté à 800 000 euros. FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE (EN EUROS)  TAUX (EN %) Jusqu’à 790 000 0... Lire la suite »
• Impots Bouclier fiscal : traitement des revenus Les revenus à retenir sont ceux qui ont été réalisés par le contribuable au titre de l’année de référence (N-2), c’est-à-dire les revenus qui ont été perçus et... Lire la suite »
• Impots Cession d'une entreprise et l'ISF La question de l’ISF reste particulièrement importante ici, puisque le produit de la vente échappe à la qualification de biens professionnels et rentre dans l’assiette de l’ISF. En... Lire la suite »
• Impots Donation aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté Il s’agit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en ­difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent... Lire la suite »