L’impôt sur les plus-values

(MoneyGuide.fr) - On distingue plusieurs types de plus-values :

Les plus-values immobilières

Constituent des plus-values taxables tous les gains en capital réalisés lors de la cession à titre onéreux d’un bien ou d’un droit immobilier (vente, échange, apport en société, partage, expropriation). La plus-value brute est égale à la différence suivante entre le prix de cession et le prix d’achat majoré des frais d’acquisition réels (ou majoration forfaitaire de 7,5 %), des frais d’acquisition à titre gratuit et de divers frais. Cette plus-value ainsi calculée fait l’objet d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e. La plus-value nette ainsi obtenue est enfin diminuée d’un abattement fixe de 1 000 euros¹ pour donner la plus-value imposable qui est taxée au taux de 28,1 % en 2010 (16 % + 12,1 % de prélèvements sociaux) et 31,3 % en 2011 (19 % + 12,3% de prélèvements sociaux).

Il existe toutefois certaines exonérations telles que :

• les plus-values provenant de la cession de la résidence principale du contribuable ;

• les plus-values de biens immobiliers dont le prix de cession n’excède pas 15 000 euros ;

• les plus-values provenant de la cession de biens ou de droits immobiliers détenus depuis plus de 15 ans ;

• les plus-values provenant d’opérations déclarées d’utilité publique (expropriation, remembrement) ;

• et celles réalisées par des non-résidents lors de la cession d’une ou deux habitations en France (une seule à compter des cessions de 2011) ainsi que par des personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou de pensions de vieillesse, sous conditions de ressources.

• Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

Les plus-values réalisées par un particulier lors de la cession de valeurs mobilières en 2010 supportent des prélèvements sociaux au taux de 12,3%, mais ne supportent l’impôt de 18 % que si les cessions excèdent 25 830 euros par foyer fiscal. Pour les cessions de 2011, ce seuil est supprimé et le taux d’imposition est relevé à 31,3 % (19 % +12,3 %).

Certaines opérations de cessions bénéficient toutefois d’une exonération ou d’un sursis d’imposition. C’est le cas par exemple pour les cessions effectuées dans le cadre du PEE ou les cessions à un membre du groupe familial.

Les plus-values sur cessions de titres sont déclarées et imposées l’année suivant celle de la cession, contrairement aux plus-values immobilières.

Concernant le taux de 18 % (relevé à 19 % en 2011), un abattement d’un tiers du montant de la plus-value est accordé pour chaque année de détention des titres cédés à partir de la 6e année, ce qui exonère les plus-values réalisées sur la cession de titres détenus depuis plus de 8 ans.

Depuis 2002, en cas de déficit éventuel (détermination d’une moins-value nette globale), ce dernier est à reporter sur les gains imposables des 10 années suivantes.

• Les plus-values sur biens meubles

Sont imposables les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession à titre onéreux de biens meubles (vente d’un bateau de plaisance, de chevaux de course, etc.), mais aussi à l’occasion d’une cession des droits relatifs à ces biens.

Sur option expresse du contribuable, les plus-values de cession de bijoux, d’objets d’art, de collection et d’antiquité (si leur date et leur prix d’acquisition peuvent être justifiés) sont elles aussi imposables.

Il existe pourtant des exonérations qui portent sur les plus-values de cession :

• de meubles meublants qui ne constituent pas des objets d’art, de collection ou d’antiquité ;

• de biens meubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 euros ;

• de biens détenus depuis plus de 12 ans.

La plus-value fait l’objet d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la 2e. Un abattement supplémentaire de 15 % est prévu en cas de cession d’un cheval de course ou de sport par année de détention comprise entre la date d’acquisition et la fin de la 7e année. La plus-value est taxée à 31,3 % en 2011 (28,1 % en 2010).

1. 2 000 euros, si l’immeuble vendu appartient à des époux. En cas de vente d'un immeuble détenu en indivision, l’abattement s'applique à la plus-value réalisée par chacun des indivisaires (même s’ils appartiennent au même foyer fiscal).