Impôt sur le revenu : déclarer son départ à la retraite

(MoneyGuide.fr) - Dans le cadre de la déclaration de l'impôt sur le revenu, comment déclarer son départ à la retraite :

Le départ en préretraite

Les indemnités de départ volontaire en préretraite étaient auparavant exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 050 euros et seule la fraction excédentaire était imposable en tant que salaire. À compter des versements de 2010, toute la somme est imposable en tant que salaire.

En cas de mise à la préretraite à l’initiative de l’employeur, la prime est exonérée à hauteur du plus élevé des montants suivants :

• le montant de l’indemnité prévue par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou à défaut par la loi ;

• la moitié de l’indemnité perçue ;

• 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute du salarié. Ces deux dernières exonérations sont limitées à 5 PASS, soit à 173 100 euros pour 2010.

Les indemnités versées dans le cadre d’un licenciement ou d’un départ volontaire, qu’il prenne la forme d’une démission ou d’un départ en retraite ou pré-retraite, sont exonérées pour leur montant total si ce départ a lieu dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Il est à noter que les sommes imposables au titre de cette indemnité peuvent aussi être imposées selon deux systèmes, sur option irrévocable du contribuable : le système de l’étalement ou celui du quotient. L’étalement permet de répartir la fraction imposable par quart sur la 1ère année et les 3 années suivantes. Le quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par 4 le supplément d’impôt correspondant. 

Le départ en retraite 

En cas de départ volontaire à la retraite, les indemnités versées à compter de 2010 ne sont plus exonérées dans la limite de 3 050 euros, mais toute la somme est imposable en tant que salaire.

En cas de mise à la retraite par l’employeur, les règles relatives au départ en pré-retraite sont applicables. Dans le cadre d’un plan social, les indemnités de départ perçues sont totalement exonérées.

Comme précédemment et dans les deux cas, l’imposition selon le système du quotient ou de l’étalement peut être demandée.

En outre, si le contribuable ne remplit pas les conditions (âge, années de cotisations) pour bénéficier d’une pension de retraite, les indemnités versées sont imposables à l’impôt sur le revenu :

• totalement s’il part de sa propre initiative ;

• selon les mêmes modalités qu’en matière de licenciement dans le cas contraire.