Guide Immobilier

• Immobilier Loi Robien recentré : investissement locatif et défiscalisation Le dispositif Robien s’applique aux investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Il a été abrogé et remplacé par le dispositif Scellier. Le... Lire la suite »
• Immobilier Loi Malraux : la restauration immobilière La loi Malraux du 4 août 1962 a pour objectif de conserver le patrimoine architectural français. À cet effet, elle permet aux propriétaires d’immeubles anciens, particuliers ou associés... Lire la suite »
• Immobilier Loi Borloo populaire : investissement locatif et avantages fiscaux Le dispositif en faveur de l’investissement locatif, appelé Borloo neuf ou Borloo populaire, prévoyait, sous certaines conditions, des avantages fiscaux en faveur des particuliers1 qui acquièrent (i) des... Lire la suite »
• Immobilier Loi Borloo ancien L’article 37 de la loi portant engagement national pour le logement (ENL) met en place le dispositif Borloo ancien qui remplace le Besson ancien. Depuis le 1er octobre... Lire la suite »
• Immobilier Location meublée : fiscalité et modalités d’imposition Il existe deux modes d’imposition des BIC : le régime du micro-BIC et le régime réel. Le régime du micro-BIC Ce régime s’applique de plein droit lorsque les... Lire la suite »
• Immobilier Fiscalité investissement locatif : location nue et régime des revenus fonciers Le régime des revenus fonciers appliqué à la location nue, mode d'emploi : Les recettes brutes Les recettes à prendre en compte sont, en premier lieu, les loyers... Lire la suite »
• Immobilier Crédit d'impôt : intérêts d'emprunt résidence principale Les foyers qui, à compter du 6 mai 2007, ont contracté un emprunt immobilier en vue d’acquérir leur résidence principale bénéficient d’un crédit d’impôt1 s’ils sont domiciliés en... Lire la suite »
• Immobilier Crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt pour l’acquisition ou la construction d’un logement Les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt contractés pour financer : • l’acquisition d’un logement achevé neuf ou ancien,... Lire la suite »
• Immobilier CEL : compte epargne logement Le compte épargne logement (CEL) est un placement sans risque qui permet d’investir une partie de son épargne et de bénéficier de prêts avantageux destinés à financer un... Lire la suite »
• Immobilier Calcul de la plus-value immobilière imposable Comment calculer la plus-value immobilière imposable ? La détermination de la plus-value brute Aux termes de l’article 150 V du CGI, la plus ou moins-value est égale à... Lire la suite »
• Immobilier Vente immobilier : exonération d'impôt sur la plus-value Sous certaines conditions tenant à la nature du bien cédé ou à la qualité du vendeur, les plus-values réalisées peuvent être exonérées d’impôt de plus-value. En temps normal,... Lire la suite »
• Immobilier Vente d'un bien immobilier et impôt sur les plus-values Depuis le 1er janvier 2004, le régime fiscal des plus-values réalisées par des particuliers lors de la vente d’un bien immobilier a été profondément modifié. A compter du... Lire la suite »
• Immobilier Synthèse des régimes Robien recentré et Borloo populaire et ancien 2010   ROBIEN RECENTRE BORLOO POPULAIRE BORLOO ANCIEN Amortissement annuel - 6% pendant 7ans - 6% pendant 7ans Non - 4% pendant 2ans - 4% pendant 2ans   -... Lire la suite »
• Immobilier Régimes Robien recentré et Borloo poplulaire 2010 Pour les baux conclus en 2010 :   ROBIEN RECENTRE BORLOO POPULAIRE Amortissement annuel -6% pendant 7ans -6% pendant 7ans -4% pendant 2ans -4% pendant 2ans   -2,5%... Lire la suite »
• Immobilier Prêt épargne-logement, PEL et CEL Le plan épargne-logement (PEL) et le compte épargne- logement (CEL) sont deux produits originaux qui permettent de constituer une épargne en vue d’obtenir un prêt immobilier à des conditions... Lire la suite »
• Immobilier Prêt à taux zero 0% Le prêt à taux zéro % est un prêt immobilier aidé par l’État en complément d’un autre prêt (aidé ou non) en vue de favoriser les ménages à... Lire la suite »