Frais de courtage et droits de garde

(MoneyGuide.fr) - La banque, ou la société de Bourse, prélève des frais sur la détention d’un portefeuille et sur l’envoi des ordres d’achat et de vente. Ces frais, fixés dans les conditions tarifaires, sont variables selon les établissements et selon le mode de transmission des ordres.

Un compte-titres supporte deux types de frais : les frais dits de courtage, appliqués lors de l’achat ou de la vente de valeurs, et les droits de garde servant à rémunérer l’établissement qui détient ces valeurs en compte et en assure la conservation. Ils sont la contrepartie du relevé mensuel de portefeuille, de l’éventuel relevé fiscal, des informations sur des opérations concernant les sociétés, du versement de coupons. Ces deux types de frais, les uns ponctuels sur le montant de chaque achat ou vente, les autres récurrents et facturés à l’année ou par semestre sur le montant du portefeuille, sont fixés par les conditions tarifaires des établissements financiers.

Les frais de courtage sont en moyenne de 1 % TTC du montant de l’achat ou de la vente d’actions pour les ordres transmis à l’agence bancaire. Comme indiqué plus haut, ils baissent fortement en cas d’utilisation des solutions de transmission électronique (Internet ou Minitel). En revanche, ils augmentent nettement en cas d’intervention sur une autre Bourse que celle de Paris, jusqu’à 1,5 % environ, augmentés des frais de courtage de l’intermédiaire étranger. Fiscalement, les frais de courtage sont imputables pour le calcul de la plus ou moins-value taxable. Il convient de conserver les avis d’opéré, document envoyé par l’intermédiaire et justifiant de l’exécution de l’ordre – nombre de titres, cours, frais et TVA –, comme preuve devant le fisc.

Les frais de courtage atteignent souvent 0,2 à 0,3 % du montant du portefeuille par an. Fiscalement, ils sont déductibles des revenus financiers déclarés : dividendes d’actions et revenus obligataires non soumis au prélèvement libératoire de 30,1 % en 2010  (31,3% en 2011).

Les frais de Bourse dépendent du mode de gestion d’un portefeuille¹. Ceux qui préfèrent confier la gestion de leurs avoirs à un professionnel doivent signer une « convention de mandat de gestion ». Ce document fixe les pouvoirs confiés et le montant des honoraires du gérant. Fiscalement, ces frais ne sont pas déductibles. Pour ceux qui gèrent eux-mêmes leur portefeuille, les frais dépendent du mode de transmission des ordres. L’investisseur actif a tout intérêt à privilégier un intermédiaire spécialisé dans la gestion « en ligne », qui pratique des conditions plus séduisantes sur les courtages et les droits de garde, tels Cortal Consors, Fortuneo, Boursorama, Symphonis.

Les particuliers ignorent souvent que les conditions tarifaires des intermédiaires comportent parfois des pièges. Exemple le plus courant : le minimum de courtage appliqué aux petits ordres. Il existe en effet souvent un « forfait minimum de perception ».

Par exemple, ils peuvent ainsi s’élever dans une grande banque de dépôts française à 12 euros ou 6,80 euros pour le Minitel ou Internet, et culminer à 92 euros pour un achat ou vente par l’agence de l’émetteur de l’ordre sur une Bourse étrangère de la Zone euro. Ainsi, pour un achat à l’agence de 10 actions à 30 euros, soit 300 euros, le courtage pèserait non pas 1,1 %, le tarif normal, mais 4 %. Lors d’une augmentation de capital, les achats ou ventes de droits de souscription subissent aussi ces minima de frais excessifs par rapport au montant de l’opération. Il existe aussi des minima de droits de garde sur l’ensemble du portefeuille comme sur chaque ligne de valeur.

Le poids des frais affecte plus ou moins la rentabilité d’un portefeuille selon le choix de l’intermédiaire et le mode de transmission des ordres. Il est recommandé d’être vigilant sur les minima de frais qui pénalisent les petits ordres et les petits comptes-titres, et de lire avec attention les conditions tarifaires pratiquées.

1. Une action suspendue de cotation, telle une société en difficulté, continue à supporter des droits de garde jusqu’à son annulation.