Les aspects fiscaux de la diversification des risques

(MoneyGuide.fr) - La préservation du patrimoine passe par une mutualisation des risques en fonction des objectifs et du facteur temps de chacun. Il convient de faire particulièrement attention aux implications que pourraient avoir des diversifications au regard de la fiscalité.

Il semble qu’une bonne diversification et une bonne anticipation permettent de réduire la pression fiscale. Cela sera d’autant plus vrai que l’horizon de placement sera long. Il est alors tout à fait possible d’avoir recours à différentes enveloppes bénéficiant, à terme, d’une fiscalité avantageuse. A contrario, si les différentes poches ne sont pas constituées, la pression fiscale applicable dans certains cas peut nettement réduire le rendement. Ainsi, en cas d’exercice et de vente « forcée » d’actions issues de stock-options, le paiement de l’impôt de plus-value réduirait le rendement¹. Prenons l’exemple d’options qui arrivent à terme et dont la plus-value d’acquisition est de 5 % ; le paiement de l’impôt de plus-value réduira ce taux à 2,9 %². L’impact fiscal est donc loin d’être négligeable. Il ressort de cet exemple que la fiscalité inhérente à certains actifs doit être prise en compte lors de la mutualisation des risques.

En effet, en suivant les règles prudentielles énoncées dans la partie précédente, ce type de cas de figure ne devrait pas trouver à s’appliquer, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la cession des actions issues de stock-options n’aurait pas lieu d’être si rapidement, la poche d’actifs destinés au court terme permettant de conserver les titres en espérant que le cours de l’action augmente. De même, cela permettrait de respecter le délai de portage de 2 ans et ainsi de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

Il ressort qu’une bonne allocation des actifs permet de ne pas avoir à subir la fiscalité. Par ailleurs, en respectant les critères de mutualisation, il est également possible de préparer les opérations de telle sorte que la fiscalité soit optimisée. Cela sera d’autant plus vrai que l’échéance sera lointaine.

Concernant la fiscalité, elle peut être optimisée³ de façon :

• involontaire, c’est-à-dire sans qu’aucune mesure particulière soit mise en place pour réduire son coût. Les deux principaux exemples sont les abattements pour durée de détention applicable pour le calcul de la plus-value imposable en immobilier, et, depuis la loi de finance rectificative pour 2005, sur les actions. Ce sont les différentes poches qui permettent de bénéficier d’une fiscalité attrayante, étant donné que les biens pourront être détenus suffisamment d’années pour que l’exonération soit totale.

En l’absence d’une bonne allocation, le bien pourrait faire l’objet d’une cession (pour financer un besoin de trésorerie par exemple) alors même que la durée de détention n’autorisera l’application d’aucun abattement ;

• volontaire : les horizons de placement ayant été clairement définis lors de l’allocation d’actifs, il sera alors possible de mettre en place des schémas réduisant l’imposition. Par exemple, les actions pourront être détenues au travers d’un PEA, de telle sorte que les plus-values ne soient pas taxées au taux de 30,3 % (31,3% en 2011). Des contrats d’assurance-vie pourront être utilisés pour, là encore, ne pas subir d’imposition lors des différents arbitrages, mais surtout pour procurer des revenus complémentaires peu fiscalisés au-delà de la 8e année. L’utilisation du PEE pour détenir des actions issues de stock-options peut également être pertinente dans la mesure où l’horizon de placement est assez éloigné.

Il apparaît donc qu’une bonne allocation des actifs, outre la préservation du patrimoine, permet de réduire la fiscalité applicable aux différents biens grâce à la durée de détention.

1. On suppose ici un besoin de liquidités qui contraint à exercer puis vendre les actions.

2. On suppose que la taxation aura été de 42,1% par exemple (42,3 % en 2011 sous conditions pour les plans attribués avant le 16 octobre 2007).

3. Sous réserve que les règles de mutualisation des risques soient respectées.