Fiscalité de l'assurance-vie

(MoneyGuide.fr) - Le souscripteur d’une assurance vie peut demander un rachat à tout moment, partiel ou total. Ce retrait peut entraîner des prélèvements s’il intervient avant les huit ans du contrat; après cette échéance, il échappe à l’impôt dans la plupart des cas.

1. Les prélèvements sont calculés uniquement sur la part des profits que comporte le montant du retrait

La loi prévoit, sur cette part de profits, un impôt fixé à 35 % pour les quatre premières années du contrat et 15 % pour les quatre suivantes s’y ajoutent les cotisations sociales. Vous pouvez aussi indiquer à l’assureur que vous préférez déclarer les profits réalisés avec vos revenus financiers de l’année, si c’est votre intérêt. Sachez aussi qu’un retrait échappe à l’impôt, quelle que soit la durée de votre contrat, s’il est justifié (pour le souscripteur ou son conjoint) par un licenciement, une mise à la retraite anticipée ou la survenance d’une invalidité grave (relevant des 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale).

2. Les gains sont exonérés au bout de huit ans

Toutefois, pour l’épargne des primes versées depuis le 26 septembre 1997, il existe une taxe de 7,5 % si les gains compris dans le rachat chaque année sont supérieurs à 4 600 euros par an (ou 9 200 euros pour un couple). On peut la encore opter pour l’impôt sur le revenu.

3. Les cotisations sociales (CSG, CRDS et autres) sont prélevées différemment selon le type de contrat

Dans les assurances vie en euros, elles s’appliquent sur les intérêts définitivement crédités chaque année. Dans les contrats à option multisupports, vous les supportez en cas de retrait partiel ou total ou lorsque le contrat se dénoue par le décès de l’assuré. Cela à raison 0,5% sur les produits accumulés entre le 1/2/96 et le 31/12/96, 3,9% sur les produits accumulés entre le 1/1/97 et 31/12/97, 10% sur les produits accumulés entre le 1/1/98 et le 1/7/2004, 11% sur les produits accumulés entre le 1/7/2004 et le 1/1/2009 et 12,1% sur les produits accumulés depuis le 1/1/2009 . Les prélèvements ne s’appliquent que sur la part des profits proportionnels aux montants retirés en cas de retraits partiels.

Assurance-vie et ISF : Pendant la phase de capitalisation les contrats doivent entrer en compte dans le calcul de votre ISF pour leur valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition qui est communiquée par les compagnies d’assurance.

Certains contrats bénéficient cependant d’un statut particulier au regard de l’ISF notamment les contrats en euros diversifiés dont les fonds sont indisponibles pendant 8 à 10 ans ou plus comme les contrats tontiniers, ainsi que les retraites d’assurance type art 83. Pendant cette période d’indisponibilité, les fonds ne sont pas soumis à l’ISF. Mais l’administration fiscale conteste souvent cette situation. Prudence.