Guide Famille

• Famille Donation : l'assurance-vie et l'assurance-décès L’assurance-vie et l’assurance-décès sont d’excellents moyens de protéger les enfants, ou des petits-enfants, ou encore la personne de son choix puisque les sommes transmises sont considérées comme hors... Lire la suite »
• Famille Donation : les clauses de l'acte de donation Voici les principales clauses qui peuvent être insérées dans un acte de donation. Clause de réserve d’usufruit À la différence d’une donation en pleine propriété où le donateur... Lire la suite »
• Famille La donation résiduelle et la donation graduelle La loi du 23 juin 2006 a ouvert deux nouvelles possibilités: les donations graduelles et les donations résiduelles ayant pour but de faciliter la transmission du patrimoine sur... Lire la suite »
• Famille La donation-partage transgénérationelle Jusqu’à présent, une donation-partage ne pouvait être consentie qu’au profit des enfants et, éventuellement, des petits-enfants si ceux-ci venaient en «représentation» de leur parent décédé. La représentation est... Lire la suite »
• Famille Donation-partage et la loi du 23 juin 2006 Une donation-partage dans laquelle tous les enfants des donateurs participent garantit une grande stabilité puisqu’elle permet de réaliser de manière anticipée un partage de la succession. Son principal... Lire la suite »
• Famille Assurance vie et concubin L’assurance-vie permet de protéger la personne de son choix en la désignant comme bénéficiaire du contrat à condition bien entendu de respecter les règles en présence d’héritiers réservataires... Lire la suite »
• Famille Assurance décès et concubin Il est possible de nommer la personne de son choix bénéficiaire d’un contrat d’assurance-décès. Les sommes reçues ne sont pas considérées comme ayant fait partie du patrimoine du... Lire la suite »
• Famille L'échange d'usufruit De façon à garantir la jouissance de certains biens détenus par des concubins, il est envisageable qu’ils se cèdent réciproquement l’usufruit de leurs droits indivis sur les biens.... Lire la suite »
• Famille Tontine et Pacs En cas d’acquisition en commun, il est possible de préciser dans un contrat que, au décès de l’un des acquéreurs, le second recevra sa part de sorte qu’il... Lire la suite »
• Famille Commodat ou prêt à usage Le commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel il est possible de livrer à une personne un bien pour qu’elle s’en serve, à sa charge... Lire la suite »
• Famille Renonciation anticipée à l'action en retranchement par les enfants nés d'un précédent lit La loi du 23 juin 2006 offre ainsi aux héritiers réservataires la possibilité de renoncer de manière anticipée à exercer leur action en réduction si les dispositions prises... Lire la suite »
• Famille Modification du régime matrimonial et enfants de lits différents En cas d’enfants de lits différents, l’époux ne peut prendre des dispositions qui auraient pour conséquence de déshériter des enfants nés d’un précédent mariage. En effet, l’article 1527... Lire la suite »
• Famille Cout d'un changement de régime matrimonial Jusqu’au 1erjanvier 2007, le coût de la modification d’un contrat de mariage était relativement faible, de l’ordre de 3 000à 4 000euros correspondant aux frais de notaire et aux frais... Lire la suite »
• Famille Modification du régime matrimonial Le principe de l’immuabilité est applicable aux conventions matrimoniales. Cependant, ce principe est relativement souple puisque les époux peuvent modifier leur régime matrimonial tous les 2 ans. Jusqu’à... Lire la suite »
• Famille Contrat de mariage : clause alsacienne Il est désormais possible, quel que soit le régime adopté, de prévoir dans un contrat de mariage que les biens propres mis en communauté par les époux seront... Lire la suite »
• Famille Contrat de mariage : clauses d'avantages matrimoniaux L’insertion des clauses dites «d’avantages matrimoniaux» permet au conjoint survivant de prélever sur les biens communs tel ou tel bien avant tout partage. Cette attribution se fait en... Lire la suite »