Guide Famille

• Famille Le salaire : fixation et paiement En déduisant du salaire brut les cotisations salariales (cotisations de Sécurité sociale, assurance chômage, cotisation de retraite complémentaire, cotisations prévoyance, CSG, CRDS) et la valeur des avantages en... Lire la suite »
• Famille L'attribution d'actions gratuites La loi de finances pour 2005 a institué un nouvel instrument de rémunération des salariés et des mandataires sociaux1 : l’attribution d’actions gratuites. Bien entendu, seules les sociétés... Lire la suite »
• Famille Intéressement du salarié L’intéressement est un régime d’épargne salariale facultatif pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. L’accord d’entreprise est conclu pour une durée minimale de 3 ans. Il... Lire la suite »
• Famille Donation : la fiscalité applicable En cas de donation comme en cas de succession, le donataire bénéficie d’un abattement, renouvelable tous les 6 ans, qui dépend de son lien de parenté avec le... Lire la suite »
• Famille Donation de stock-options, optimisation fiscale La donation permet en règle générale de « purger » les plus-values latentes1 c’est-à-dire que le nouveau prix de revient lors de la vente ultérieure des actions est... Lire la suite »
• Famille Démarches administratives : le site internet officiel Le portail Internet, baptisé « Service-public.fr »regroupe depuis janvier 2007 l’ensemble des démarches administratives en ligne à l’adresse suivante: www.service-public.fr. Ce site sert de point d’entrée pour les démarches... Lire la suite »
• Famille Coût d'une succession Les héritiers doivent acquitter des droits de succession et les frais de notaire de l’ordre de 2,5% de l’actif de succession. On trouvera ci-dessous les abattements applicables et... Lire la suite »
• Famille Calcul des droits de donation : les abattements personnels Comme pour les successions, les abattements et les barèmes de taxation diffèrent selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Il est présenté ci-dessous un... Lire la suite »
• Famille Calcul des droits de succession : les abattements personnels La base taxable nette reçue par chaque héritier est diminuée d’un abattement personnel qui est fonction de son lien de parenté avec le défunt. La base taxable ainsi... Lire la suite »
• Famille Calcul des droits de succession : l’abattement global Pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2005, l’article 775 ter du CGI prévoyait l’application d’un abattement global de 50 000 euros sur l’actif net successoral. Cet... Lire la suite »
• Famille Administratif : séjour aux Etats-Unis Les mesures de sécurité concernant les formalités d’entrée sur le sol américain ne cessent de se renforcer. Désormais un passeport électronique est exigé (nommé également passeport à puce),... Lire la suite »
• Famille Succession : les formalités à accomplir De nombreuses formalités doivent être accomplies dans les jours et les mois qui suivent un décès. Sans avoir la prétention d’être exhaustif, nous évoquons ci-après les plus communes.... Lire la suite »
• Famille Succession et stock-options Que deviennent les stock-options dans le cadre d'une succession : Le devenir des stock-options Si le défunt avait été gratifié de stock-options, ses droits sont transmis à ses... Lire la suite »
• Famille Succession et ISF Il est préférable de déclarer le patrimoine à l’ISF dès que sa valeur est proche du seuil, à savoir 800 000 euros pour l’ISF 2011. On peut découvrir,... Lire la suite »
• Famille Succession et impot sur le revenu Une déclaration d’impôt sur les revenus perçus entre le 1erjanvier de l’année et la date du décès doit être déposée dans les 6 mois qui le suivent. L’impôt... Lire la suite »
• Famille Participation aux résultats de l'entreprise La participation aux résultats de l'entreprise est l’un des deux systèmes collectifs de partage des fruits de la croissance d’une entreprise, l’autre étant l’intéressement. C’est un outil de... Lire la suite »