Calcul des droits de succession : les abattements personnels

(MoneyGuide.fr) - La base taxable nette reçue par chaque héritier est diminuée d’un abattement personnel qui est fonction de son lien de parenté avec le défunt. La base taxable ainsi définie est ensuite soumise à un barème qui dépend là encore du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ou le légataire. 

Le tableau ci-dessous indique les abattements personnels et le barème des droits de succession applicables aux successions ouvertes après le 1er janvier 2008.

Exemple en 2010 : le défunt (M. A) est marié et laisse deux enfants. Sa veuve est âgée de 67 ans. On suppose que le défunt n’a rédigé aucun testament et n’a pas signé de donation au dernier vivant. L’actif de succession taxable est de 600 000 euros.

Mme A a des droits dans la succession de son époux.

Elle a la possibilité de choisir entre :

• la totalité de l’usufruit des biens compris dans la succession,

• ou le quart en pleine propriété de ces biens.

Une fois ce choix arrêté, le reste de la succession est réparti égalitairement entre les enfants.

• Hypothèse 1. Mme A opte pour l’usufruit de la succession (puisque Mme A est âgée de moins de 71 ans, l’usufruit est valorisé fiscalement à 40 % de la valeur en pleine propriété des biens).

Part taxable de Mme A…………………….. 240 000 €¹

Assiette taxable des droits de succession…….240 000 €

Les droits de succession dus par Mme A sont totalement exonérés. L’exonération ne porte que sur les droits de succession. Les donations au conjoint survivant et au partenaire lié par un pacs restent imposées et répondent désormais aux mêmes règles de taxation². Par ailleurs, l’exonération des droits de mutation à titre gratuit du droit temporaire au logement dont bénéficie le conjoint survivant ou le partenaire lié par un pacs n’a plus lieu d’être. Il en est de même concernant la solidarité des cohéritiers quant au paiement des droits qui cesse de s’appliquer au conjoint survivant.

Part taxable de chaque enfant……………… 180 000 €³

Abattement personnel……………………….. 156 974 €

Assiette taxable des droits de succession…….. 23 026 €

Les droits de succession à acquitter par chaque enfant sont de 3 888 euros⁴.

• Hypothèse 2. Mme A opte pour le quart de la succession en pleine propriété :

Part taxable de Mme A ......................................150 000 €⁵

Assiette taxable des droits de succession .............. 150 000 €

Les droits de succession dus par Mme A sont totalement exonérés. L’exonération ne porte que sur les droits de succession. Les donations au conjoint survivant et au partenaire lié par un pacs restent imposées et répondent désormais aux mêmes règles de taxation⁶.

Part taxable de chaque enfant ............................225 000 €⁷

Abattement personnel .......................................... 156 974 €

Assiette taxable des droits de succession .............. 68 026 €

Les droits de succession à acquitter par chaque enfant sont de 11 827 euros.

1. (600000 x 40%) = 240000.

2. Le conjoint du donateur continue à bénéficier d’un abattement de 76 000 euros tous les 6 ans. Cet abattement est exclusivement applicable aux donations.

3. (600 000 x 60%) / 2 = 180 000.

4. (7953 x 5%) +[(11930 – 7953) x 10%] +[(15697 – 11930)  x 15%] +[(23026 – 15697) x 20%] = 2827.

5. (600000 x 1/4 ?) = 150 000.

6. Le conjoint du donateur continue à bénéficier d’un abattement de 76 000 euros tous les 6a ns. Cet abattement est exclusivement applicable aux donations.

7. (600 000 x 3/8) =225 000.