Déclaration de l'ISF et son paiement

(MoneyGuide.fr) - Une réforme fiscale d’ampleur a été annoncée. Elle devrait être votée avant l’été 2011. Parmi les pistes évoquées, l’ISF pourrait être abrogé ou aménagé (suppression de la première tranche d’imposition par exemple). Compte tenu de la date de vote prévue, si ces mesures étaient adoptées, elles ne devraient pas concerner l’ISF de 2011, mais rien n’est encore décidé.

La déclaration de l'ISF doit être adressée avant le 15 juin prochain¹ au service des entreprises du domicile au 1^erjanvier.

Il est recommandé de déposer une première déclaration dès que la valeur nette du patrimoine s’approche du seuil légal de 800 000 euros (pour 2011) avec une bonne probabilité de le dépasser à court terme.

C’est non seulement un bon exercice «à blanc», mais il permet également de faire courir les délais de prescription.

La déclaration doit établir une vue du patrimoine (photographie des actifs et des dettes) au 1^erjanvier de l’année. Il est donc impératif de conserver précieusement l’ensemble des documents attestant la valeur des actifs financiers au 1^erjanvier de l’année (relevés de comptes bancaires, du PEG, des contrats d’assurance-vie…).

La déclaration est signée par le souscripteur ou bien par un tiers ayant reçu un mandat spécial.

Pour les couples mariés, la signature des deux époux doit apparaître sur le formulaire. Il en est de même pour les partenaires pacsés ou en concubinage notoire.

Le dépôt de la déclaration doit être accompagné du paiement de l’impôt.

Contrairement à l’impôt sur le revenu, le paiement de l’impôt sur la fortune peut être effectué en numéraire ou par tout moyen de paiement quel que soit le montant². Il est également possible de remettre des œuvres d’art ou des immeubles.

Il n’est pas possible de fractionner, ni même de différer le paiement.

1.  Les redevables non domiciliés en France disposent d’un délai supplémentaire :
- le 15 juillet pour les redevables domiciliés à Monaco et dans les autres pays d’Europe ;
- le 31 août pour les autres redevables domiciliés dans le reste du monde.
Leur déclaration devra être adressée à la recette des impôts des non-résidents, 10, rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand, et pour les résidents de la principauté de Monaco, à la recette des impôts de Menton).

2. À l’exception de la remise de valeurs du Trésor ou de créances sur l’État.