Cumul emploi retraite : travailler sans perdre le bénéfice de sa retraite

(MoneyGuide.fr) - Tout savoir sur le cumul emploi-retraite :

Libéralisation du cumul emploi-retraite au 1er Janvier 2009

Depuis le 1er janvier 2009, il est possible de cumuler sans limite ses pensions de retraite (de base et complémentaires) avec les revenus d’une nouvelle activité sous les conditions cumulatives suivantes :

• avoir cessé son activité : l’assuré doit rompre tout lien professionnel avec l’employeur ; une reprise d’activité chez le dernier employeur doit donc donner lieu à un nouveau contrat de travail ;
• à partir de 65 ans pour les assurés nés avant le 1^er juillet 1951 (âge progressivement reporté à 67 ans pour les générations suivantes) ou, sous réserve d’atteindre la durée minimale requise pour bénéficier d’une retraite du régime général à taux plein à partir de 60 ans (âge progressivement reporté à 62 ans), soit par exemple, 162 trimestres pour les assurés nés en 1950, 163 trimestres pour ceux nés en 1951;
• avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers.

Cumul emploi-retraite limites

Les retraités qui ne remplissent pas les conditions requises pour un cumul emploi-retraite sans limite sont soumis à certaines conditions liées à la reprise d’activité et à un plafond de ressources. Ces conditions, qui sont celles applicables depuis le 1er janvier 2004 et avant la libéralisation du cumul, sont les suivantes :

Pour le maintien de la retraite de base :

• un délai d’attente de 6 mois en cas de reprise d’activité chez l’ancien employeur ;
• un plafond de cumul emploi-retraite à respecter : la somme du nouveau salaire et des pensions de retraite de base et complémentaires ne doit pas excéder le plus élevé des montants suivants :
  - 160 % du SMIC mensuel ;
  - le dernier salaire d’activité perçu par le pensionné avant le départ en retraite.

Pour le maintien des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC :

• aucun délai d’attente n’est requis en cas de reprise d’activité chez l’ancien employeur ;
• un plafond de cumul emploi-retraite à respecter : la somme du nouveau salaire et des pensions de retraite de base et complémentaires ne devant pas excéder dans ce cas le plus élevé des montants suivants :
  - 160 % du SMIC mensuel ;
  - le dernier salaire d’activité perçu par le pensionné avant le départ en retraite ;
  - le salaire moyen des dix dernières années d’activité.

Enfin, il est à noter que si la reprise d’une activité salariée à l’étranger n’a pas d’incidence sur le bénéfice de la retraite de base (sous réserve de ne pas être soumis à la législation française de Sécurité sociale), le salaire de cette nouvelle activité doit être déclaré auprès des régimes de retraite complémentaires pour apprécier les règles du cumul emploi-retraite énoncées ci-dessus.