Crédit d'impôt : intérêts d'emprunt résidence principale

(MoneyGuide.fr) - Les foyers qui, à compter du 6 mai 2007, ont contracté un emprunt immobilier en vue d’acquérir leur résidence principale bénéficient d’un crédit d’impôt¹ s’ils sont domiciliés en France. Cet avantage est limité aux emprunts contractés auprès d’établissements financiers servant à acquérir ou construire la résidence principale du contribuable.

Le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des intérêts payés au titre de la 1re annuité de remboursement des prêts puis à 20 % pour les 4 annuités suivantes. Les intérêts pris en compte sont plafonnés à 3 750 euros pour une personne seule et à 7 500 euros pour un couple (marié ou pacsé), majorés de 500 euros par personne à charge et de 250 euros lorsque l’enfant est en garde alternée chez ses parents.

Ces plafonds sont doublés si le foyer fiscal comporte une personne handicapée.

Pour les logements acquis neufs en 2009 et en 2010 respectant la norme BBC 2005 (bâtiment basse consommation), le crédit d’impôt est applicable pendant 7 annuités au taux de 40%. Pour les logements acquis neufs en 2010 ne répondant pas à cette norme, le taux est réduit à 30% pour la première annuité et à 15% pour les quatre suivantes.

En cas de construction ou d’acquisition en état futur d’achèvement, la date de départ pour la 1re annuité est soit celle du premier déblocage des fonds, soit la date d’achèvement ou de livraison du bien.

Signalons toutefois que, pour un même logement, un contribuable ne peut bénéficier à la fois du crédit d’impôt pour accession à la propriété de l’habitation principale et de la réduction d’impôt pour investissement dans les DOM-TOM lorsque cette réduction d’impôt est demandée au titre de l’habitation principale.

Ce dispositif devrait être supprimé à compter des achats réalisés en 2011², pour être remplacé par un prêt à taux zéro renforcé (un simulateur est disponible sur le site http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr).

1. Visé par l’article 5 de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA).

2. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit que le crédit d'impôt continue de s’appliquer aux opérations respectant les deux conditions suivantes :
- toutes les offres de prêt concourant au financement sont émises avant le 1er janvier 2011 ;
- l’acquisition ou la déclaration d'ouverture de chantier intervient avant le 1 octobre 2011.