Coût d'une succession

(MoneyGuide.fr) - Les héritiers doivent acquitter des droits de succession et les frais de notaire de l’ordre de 2,5% de l’actif de succession.

On trouvera ci-dessous les abattements applicables et le barème des droits de succession pour 2011.

DEGRE DE PARENTE

ABATTEMENTS

FRRACTION TAXABLE

TAUX

Entre parents et enfants

Vivants ou représentés

156 974 € par enfant

Inférieur à 8 072 €

5 %

Comprise entre 8 072 € et 12 109 €

10 %

Comprise entre 12 109 € et 15 932 €

15 %

Comprise entre 15 932 € et 552 324 €

20 %

Comprise entre 552 324 € et 902 838 €

30 %

Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €

35 %

Supérieur à 1 805 677 €

40 %

Conjoint survivant

Exonération des droits
de succession

 

 

Partenaire d’un Pacs

Exonération des droits
de succession

 

 

Entre frères et sœurs

15 932 €

Inférieur à 24 430 €

35 %

Supérieur à 24 430 €

45 %

Entre neveux et nièces

7 967 €

Sur la totalité

55 %

Héritier handicapé frappé d’une Infirmité physique ou mentale

159 325 €

Cet abattement peut se cumuler avec les autres abattements

Sur la totalité

En fonction du lien
de parenté

Autres cas

1 594 €

Sur la totalité

60 %