Contrat de capitalisation

(MoneyGuide.fr) - Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale très proche d’un contrat d’assurance-vie. Il s’agit d’une sorte de compte épargne qui peut être souscrit auprès d’une compagnie d'assurances de façon nominative ou anonyme. Il est alimenté par une palette de supports financiers qui peuvent être totu autant sécurisés (fonds euros) que risqués (SICAV, FCP).

La fiscalité des contrats de capitalisation est identique à celle de l’assurance-vie concernant la durée de détention et le taux d’imposition.

Il existe pourtant quelques différences, qui rendent ces contrats de capitalisation très appréciés par les investisseurs, en particulier par les épargnants avec un important patrimoine et donc soumis à l’ISF :

• ces contrats ne sont pas plafonnés;
• ils ne sont déclarés à l’ISF que pour leur valeur nominale. La part d’intérêts comprise dans la valeur de rachat¹ du contrat n’entre dans l’assiette imposable qu’à l’échéance du contrat. Cela est donc un avantage non négligeable sur la durée;
• ces contrats de capitalisation n’offrent pas d’avantage successoral en cas de décès du bénéficiaire. À la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.

En outre, ce placement peut être souscrit de façon anonyme, permettant ainsi à son souscripteur de ne pas révéler à l’administration fiscale son identité. Notons toutefois qu’en contrepartie de cette liberté, les contrats de capitalisation à compter du 1^erjanvier 1998 sont soumis à une fiscalité très lourde, à savoir une taxation à 60% sur les plus-values, plus 12,1% de contributions sociales (12,3% en 2011), ainsi qu’un prélèvement annuel de 2% entre les dates de souscription et de remboursement.

1. La valeur de rachat du contrat correspond au capital versé augmenté des intérêts générés.