Les différents contrats d'assurance-vie

(MoneyGuide.fr) - La plupart des contrats d'assurance vie qui sont commercialisés aujourd’hui sont dits « vie entière ». Ils ne s’éteignent donc qu’au décès de l’assuré. Mais leur durée peut très bien être limitée ou « conditionnée » dans une durée fixée.

De la même manière, la quasi totalité des contrats est maintenant libellée en unités de compte. Ce sont les contrats d’assurance-vie multisupports. On peut ainsi investir sur un grand nombre d’actifs financiers à objectifs et risques différents : SICAV, fonds communs de placement, actions cotées. Seuls certains investissements dont les fonds de placement non agréés par l’AMF sont exclus, en France, des actifs éligibles. Il est possible d’investir dans un fond dit cantonné (spécifique à un contrat) ou dans le fonds général de la compagnie d’assurance. Il était naguère l’unique support des contrats dits « en francs » et aujourd’hui « en euros ».

Il existe également des contrats dits « non rachetables » que l’assuré ne « récupère » qu’en cas de vie à une date déterminée lors de la souscription.

Les différents contrats commercialisés sur le marché font partie des catégories ci-dessous définies. Chaque catégorie présente des caractéristiques particulières et répond à des préoccupations différentes. Il est donc important, à l’occasion d’une nouvelle souscription ou d’un versement complémentaire, de s’assurer que l’enveloppe retenue est la plus adéquate et surtout de comparer frais, pénalités et conditions techniques.

Contrats monosupport

Historiquement, ce sont les premiers contrats créés par les compagnies d’assurances. L’épargne ne peut être investie que sur un seul support financier : le fonds général de la compagnie d’assurances ou fonds « en euros », à capital garanti.

La baisse des taux de rémunération de ce support ces dernières années, le fait que les prélèvements sociaux soient déduits non pas lors d’un retrait mais annuellement et l’apparition des contrats multisupports ont rendu moins attrayantes les souscriptions de ce genre de contrats.

Il est aujourd’hui possible de passer d’un contrat monosupport à un contrat multisupports sans encourir le risque de clôture anticipée du contrat. En effet, même s’il y a novation, les pouvoirs publics ont accepté que celle-ci n’ait pas de conséquences fâcheuses pour le souscripteur. Transformer son contrat monosupport en contrat multisupports est, sauf rares exceptions, tout à fait recommandable.

Contrats multisupports

Proposés aujourd’hui par toutes les compagnies d’assurances, ces contrats permettent au souscripteur d’investir son épargne non seulement sur le fonds en euros mais également sur une palette plus ou moins étendue de supports diversifiés. Certaines compagnies proposent certes des supports diversifiés mais gérés par une seule société de gestion alors que d’autres contrats, plus ouverts, permettent au souscripteur d’acheter des supports de gérants différents ; on parle alors de contrats multisupports multigestion.

La tontine 

proposée encore par certains organismes d’assurances. Une tontine est un contrat souscrit par plusieurs individus ayant des chances de survie équivalentes. À l’échéance du contrat, les survivants se partagent les gains augmentés des intérêts acquis.

À la différence des contrats mono ou multisupports, le souscripteur ne peut pas récupérer son épargne avant l’échéance du contrat et subit à côté de la gestion financière les aléas du nombre de survivants sur terme. N’ayant pas de valeur de rachat, le contrat n’est pas déclarable à l’ISF.

 En cas de décès avant l’échéance du contrat, le principe même de la tontine fait que les sommes placées sont normalement définitivement perdues.

Cependant, les compagnies proposent de souscrire de façon concomitante une assurance décès pour assurer la transmission d’un capital équivalent aux bénéficiaires en cas de décès avant l’échéance.

Contrats à bonus de fidélité

- contrats avec participation aux bénéfices différés : ces contrats d’assurance prévoient d’isoler sur un compte particulier les intérêts générés par le placement des sommes épargnées pendant les premières années de vie du contrat (souvent 8 ans).

Pendant les premières années du contrat, le souscripteur conserve la liberté de gestion financière de son épargne et peut effectuer des rachats quand il le souhaite. Ces rachats ne portant que sur le capital ne subissent aucune taxation.

Avant 2008, en cas de rachat partiel pendant la période d’indisponibilité, le rachat ne subissait aucune taxation. Depuis 2008, le bonus de fidélité est pris en compte pour calculer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, comme pour les produits d’un contrat d’assurance- vie classique. En revanche, l’administration a confirmé que le bonus fidélité échappe à l’ISF pendant la période d’indisponibilité.

En cas de décès, les bénéficiaires d’un contrat de blocage avec participation aux bénéfices différés peuvent récupérer d’une part l’épargne investie initialement et, d’autre part, les bénéfices réalisés et isolés sur un compte spécifique. En cas de décès toujours, les contrats à bonus de fidélité prévoient normalement la perte des bénéfices, sauf à souscrire une assurance décès complémentaire.

Contrats PEP 

Il s’agit de contrats d’assurance que l’on ne peut plus souscrire depuis la création du PERP. Seuls de nouveaux versements dans la limite d’un plafond global de 92 000 euros peuvent être effectués. Si la gestion financière est limitée à quelques supports définis dans la souscription, l’intérêt de cette enveloppe est lié à la possibilité de récupérer son épargne au-delà de 8 ans sous forme d’une rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu. Une telle conversion sur un contrat d’assurancevie classique est, elle, soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement.

Contrats PERP 

C'est un contrat d’assurance retraite par capitalisation (géré souvent par une compagnie d’assurance- vie classique) dont la sortie a lieu obligatoirement sous forme de rente viagère. La gestion financière est diversifiée. L’avantage réside dans la déductibilité à l’impôt sur le revenu des primes versées dans certaines limites. Mais le manque de transparence sur frais et rendement et l’impossibilité de récupérer ses fonds n’a pas stimulé le public.

Contrats DSK

Il s’agissait² de contrats multisupports obligatoirement investis pour moitié en actions européennes de sociétés cotées et non cotées. En contrepartie du risque imposé, les retraits sur les contrats au-delà de 8 ans ne subissent qu’une retenue correspondant aux prélèvements sociaux. Le taux appliqué est compris entre 0,5 % à 12,3 %, selon l’évolution de la valeur de rachat à la date d’entrée en vigueur de chaque prélèvement.

Contrats NSK 

Ce type de contrat remplace depuis le 1er janvier 2005 les contrats DSK. La seule différence est que la part actions a été réduite à 30 %, mais que la partie risquée de celle-ci – sociétés non cotées ou cotées sur les nouveaux marchés européens – doit représenter au moins 10 % de l’allocation générale contre 5 % auparavant. Ils ne sont pas soumis à l’impôt au-delà de 8 ans de détention, mais supportent des prélèvements sociaux. Le taux appliqué est compris entre 0,5 % à 12,3 %, selon l’évolution de la valeur de rachat à la date d’entrée en vigueur de chaque prélèvement.

1. Il n’est plus possible de souscrire de tel contrat depuis le 1^erjanvier 2005, mais il est toujours possible d’alimenter par de nouveaux versements des contrats ouverts. Ceux-ci pouvaient être conservés ou transformés en formule NSK jusqu’au 1^erjuillet 2006.