CEL : compte epargne logement

(MoneyGuide.fr) - Le compte épargne logement (CEL) est un placement sans risque qui permet d’investir une partie de son épargne et de bénéficier de prêts avantageux destinés à financer un projet immobilier. La durée conseillée de détention est de 18 mois au minimum.

Le CEL s’adresse à tous les épargnants. Chaque membre de la famille ne peut détenir qu’un seul CEL. Sa faible rémunération le fait surtout rechercher des propriétaires qui ont besoin de financer des travaux, et des épargnants qui ont des projets immobiliers. En effet, son intérêt est de donner accès à un prêt à un taux séduisant. De plus, l’épargne et l’emprunt issus d’un CEL sont assimilés à un apport personnel.

Depuis le 1er août 2010, le CEL rapporte 1,25 % bruts hors prime d’État. Cette rémunération s’applique à tout CEL, quelle que soit sa date d’ouverture. Le plafond maximal de versement est de 15 300 euros.

Les intérêts acquis permettent de déterminer le montant de la prime d’État, laquelle n’est versée qu’en cas d’emprunt. Depuis juin 1998, la base de calcul de la prime correspond à la moitié des intérêts acquis, plafonnée à 1 144 euros par opération de prêt. Les intérêts et la prime d’État sont exonérés d’impôt mais, depuis le 1er février 1996, supportent des prélèvements sociaux¹. À l’ouverture, le dépôt minimal est de 300 euros. Le plafond des versements est de 15 300 euros hors intérêts. Les versements sont libres, mais ne peuvent être inférieurs à 75 euros. Les dépôts et les retraits sont possibles à tout moment. Le CEL est donc un compte d’épargne souple.

La durée minimale est de 18 mois. En deçà de cette période, aucun prêt ne sera délivré. Le CEL peut être conservé sans durée limite à condition de respecter le minimum de 300 euros sur le compte.

Il est possible de transmettre les droits à prêt aux parents, enfants, conjoint, frères et sœurs, à condition que le bénéficiaire soit lui-même titulaire d’un CEL. Pour profiter des droits à prêt, l’argent épargné doit être affecté au financement de l’acquisition ou de la construction de l’habitation principale, ou d’une résidence secondaire s’il s’agit d’une construction neuve. L’emprunt peut aussi servir à des travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration et d’économies d’énergie.

Le montant maximal de l’emprunt ou des emprunts cumulés est fixé à 23 000 euros.

La durée de remboursement peut aller de 2 ans à 15 ans. Le taux maximal des prêts est compris entre 2,25% et 4,75 % (hors assurance).

Le CEL pâtit de sa faible rémunération. Il n’est vraiment intéressant que si un achat ou des travaux immobiliers sont prévus dans les 2 ans. 

1. Les intérêts supportent des prélèvements sociaux de 12,1% annuellement et lors du dénouement du CEL, la prime supporte des prélèvements sociaux:

–au taux de 0,5% pour la part acquise entre le 1er février et le 31 décembre 1996;

–au taux de 3,9% pour celle acquise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997;

–au taux de 10% pour celle acquise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004;

–au taux de 11% pour celle acquise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008;

–au taux de 12,1% depuis cette date.

Le taux devrait être relevé à 12,3% pour les intérêts acquis à partir de 2011.