Calcul de la pension de retraite
- Retraite - Mis à jour le jeudi 28 octobre 2010
- Tags : Calcul retraite, salaire, Sécurité Sociale, assurance retraite
(MoneyGuide.fr) - Trois facteurs entrent en compte dans le calcul de la retraite de base : le salaire annuel moyen, le taux de liquidation et la durée d’assurance.
La formule de calcul de la pension de retraite de base des salariés est la suivante:
Retraite de base =S x T x D / M
S: salaire moyen annuel
T: taux de liquidation de la retraite calculé en fonction de la durée totale d’activité, salariée ou non salariée
D: durée d’assurance dans le seul régime général
M: durée d’assurance considérée comme «normale», appelée durée de référence.
Le salaire annuel moyen est reconstitué à partir de la moyenne annuelle des meilleurs salaires de la carrière. Mais le salaire n’est pas intégralement pris en compte dans le calcul. Seule est retenue la partie soumise aux cotisations de la Sécurité sociale. Pour chacune des années retenues, le salaire de base est ensuite revalorisé par application d’un coefficient de revalorisation reflétant l’évolution des prix.
Pour les assurés nés avant 1948, le nombre d’années à retenir varie de 10 à 24 en fonction de leur année de naissance, quelle que soit la date d’effet de leur pension. Pour les assurés nés à compter de 1948, le salaire annuel moyen est calculé sur la base des 25 meilleures années.
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M. T étant né en 1952, son salaire moyen sera calculé en retenant les salaires perçus pendant les 25 meilleures années de sa carrière, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale revalorisé. Ce plafond est atteint depuis qu’il est cadre. En supposant sa rémunération constante jusqu’à son départ à la retraite et une valorisation de 1,5% par an du plafond annuel de la Sécurité sociale, le salaire annuel moyen (S) de M.T retenu pour la liquidation de sa retraite de base est estimé à 29 880 €. Attention ce chiffre ne tient pas compte du report de son départ à la retraite du 1er janvier 2012 (date de ses 60 ans), au 1er septembre 2012, du à la réforme adoptée le 27 octobre 2010. |
Le taux de liquidationvarie entre un minimum de 25% et un maximum de 50%. Le taux maximum de 50% est automatiquement appliqué aux personnes partant à la retraite à 65 ans (âge progressivement reporté à 67 ans, pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951, sauf exceptions). En revanche, si le départ à la retraite s’effectue avant, le taux servant à calculer la retraite sera minoré si une carrière complète, tous régimes de base confondus (salarié ou non salarié), n’a pas été accomplie.
La durée minimale d’assurance requise pour le taux plein avant 65 ans était fixée à 160 trimestres jusqu’au 31 décembre 2008. Depuis, cette durée minimale, augmente progressivement pour les assurés nés à partir de 1949, à raison de 1 trimestre par an (pour chaque nouvelle génération arrivant à l’âge de 60 ans). Ainsi, la durée d’assurance atteindra 164 trimestres (soit 41 ans) en 2012 pour la génération née en 1952. Pour la génération de 1953 et 1954, la durée d’assurance sera fixée par décret, publié avant le 31 décembre 20102. Elle devrait être de 165 trimestres, selon les annonces du gouvernement lors de la présentation du projet de réforme des retraites. Pour les générations suivantes, d’autres allongements pourront faire l’objet de décret, mais chaque génération connaîtra sa durée d’assurance 4 ans avant d'atteindre l'âge légal de départ à la retraite.
Si la durée d’assurance requise n’est pas atteinte, la retraite est calculée à partir d’un taux minoré. Ce taux minoré est calculé en appliquant un coefficient de minoration fonction du nombre de trimestres manquants et de la date de naissance de l’assuré.
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Le 1er septembre 2012, M.T aura travaillé pendant 37 ans et 8 mois, soit pendant 152 trimestres (son salaire lui permet de valider quand même quatre trimestres en ne travaillant que 8 mois la dernière année), auxquels s’ajoutent 4 trimestres acquis au titre des cotisations prélevées sur les salaires qu’il a reçus lors de jobs d’étudiant. Le 1er septembre 2012, il totalisera donc 156 trimestres sur son relevé de carrière du régime général salarié. Il lui manquera 8 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise de 164 trimestres et 16 trimestres pour atteindre 65 ans et 8 mois. La solution la plus avantageuse sera retenue, soit 8 trimestres manquants. Lors de son départ à la retraite, la liquidation de sa retraite de base s’effectuera sur la base d’un taux minoré. Étant né en 1952, la décote appliquée sera de 1,375% (ou 0,6875 point) par trimestre manquant. Avec 8 trimestres manquants, la liquidation de la retraite de base de M.T se fera sur la base d’un taux minoré égal à 44,50% [50% – (0,6875 x 8)% =44,50%]. |
La durée d’assurance dans le régime général(des salariés) est décomptée en trimestres. Elle correspond à la somme:
- des trimestres cotisés;
- des trimestres assimilés (périodes de maladie, de maternité, d’invalidité, de chômage, de guerre, de service national);
- des trimestres rachetés (jusqu’à 12 trimestres correspondant aux années d’études supérieures ou aux années incomplètes);
et des majorations de durée d’assurance (notamment pour les enfants, les congés parentaux d’éducation, les parents d’un enfant handicapé…).
| M. T ayant toujours été salarié, la durée d’assurance dans le seul régime général (D) correspond à l’ensemble de sa carrière, soit à 156 trimestres. |
La durée de référence pour une retraite complète : une fois calculée, la durée d’assurance est rapportée à la durée de référence, qui est la durée nécessaire pour avoir une retraite complète dans le régime général. Si la durée d’assurance dans le seul régime des salariés est inférieure à cette durée de référence, la retraite est «proratisée». Si elle est supérieure, elle n’est retenue qu’à hauteur de la durée de référence.
Initialement fixée à 150 trimestres, la durée de référence a augmenté progressivement jusqu’à son alignement sur la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein, c’est-à-dire 160 trimestres en 2008. Depuis de 2009, la durée de référence évolue de la même manière que la durée d’assurance requise pour liquider une retraite à taux plein.
| M. T étant né en 1952, sa durée de référence (M) est fixée à 164 trimestres. La durée d’assurance (D) de M.T étant de 156 trimestres, sa retraite sera proratisée en application du rapport D/M soit 156/164. |
