Calcul de l'impôt sur le revenu

(MoneyGuide.fr) - L’impôt sur le revenu se calcule sur le montant du revenu annuel global de chaque contribuable. Ce revenu global provient de diverses sources de revenus dont l’évaluation s’effectue en fonction des règles propres à chaque catégorie de revenus :

• traitements et salaires, pensions et rentes viagères ;
• revenus de capitaux mobiliers ;
• revenus fonciers ;
• plus-values immobilières et mobilières ;
• bénéfices de l’exploitation agricole ;
• bénéfices industriels, commerciaux et artistiques ;
• rémunération des dirigeants de société ;
• bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés.

Calculer l'impôt sur le revenu

Les contribuables déclarent leurs revenus de l’année à l’Administration qui établit leur imposition. L’imposition est déterminée par foyer fiscal sur l’ensemble des revenus de celui-ci.

Le calcul de l’impôt à payer suit le déroulement suivant :
• détermination de la structure du foyer fiscal ;
• cumul de tous les revenus du foyer en tenant compte de diverses règles d’exonération et d’abattement ;
• soustraction des déficits éventuellement constatés

Ces opérations permettent d’obtenir le revenu brut global imposable, duquel sont soustraits :

• certaines charges bien définies ;
• et des abattements spéciaux.

On obtient ainsi le revenu net global imposable.

Avant d’appliquer un taux d’imposition à ce revenu, on applique un quotient familial pour que l’impôt à payer tienne compte de la structure du foyer fiscal.

Enfin, l’impôt obtenu est diminué d’éventuelles réductions (soumises le cas échéant au plafonnement global de certains avantages fiscaux), dont peut bénéficier le foyer fiscal.