Calcul de l'impôt avant réductions et crédits d'impôt

(MoneyGuide.fr) - Pour déterminer le montant de l’impôt dû (avant réduction et crédit), il convient de diviser le revenu net imposable du foyer fiscal par le nombre de parts de quotient familial.

Le montant ainsi trouvé doit ensuite être appliqué au barème de l’impôt sur le revenu puis multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal.

Mais ce n’est pas si simple puisque la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial est plafonnée pour chacune des demi-parts qui s’ajoutent au quotient familial de base qui est en principe d’une part pour un célibataire et de deux parts pour un couple.

Dans le cas général, l’économie d’impôt résultant d’une demi-part supplémentaire est plafonnée à 2 301 euros pour les revenus de 2009.

Exemple En 2009, Monsieur A a perçu un salaire net imposable de 250 000 euros. Son épouse ne travaille pas. Ils ont deux enfants mineurs âgés de trois et sept ans.

Salaire imposable ...................................... 250 000 €

 - déduction pour frais professionnel .........13 984 €¹

Revenu net imposable ............................... 236 052 €

Le quotient familial du foyer fiscal est donc de 78 684 euros (236 052/3).

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif. Pour les revenus perçus en 2007, le barème est le suivant :  

Afin de déterminer le montant d’impôt dû (avant réduction ou crédit), il faut appliquer à ce barème le montant du quotient familial puis multiplier le montant trouvé par le nombre de parts du foyer fiscal.

L’impôt normalement dû avant plafonnement éventuel du quotient familial est de 58 411 euros et se calcule de la manière suivante :

[(11 720 - 5 875) * 5,5 % + (26 030 - 11 720) * 14 % + (69 783 - 26 030) * 30 % + (78 684 - 69 783) * 40 %] * 3 = 57 034 €.

Cependant, et comme vu plus haut, pour un couple marié, chaque demi-part supplémentaire excédant la deuxième ne peut pas faire économiser plus de 2 301 euros d’impôt.

Si le couple ne bénéficiait que de deux parts, l’impôt dû serait de 69 496 euros. L’économie d’impôt engendrée par les deux demi-parts au-delà de la deuxième est supérieure à 4 601 euros puisqu’elle est égale à 12 462 euros (70 474 - 58 411).

Après plafonnement du quotient familial, l’impôt sur le revenu est donc de 64 895 euros (69 496 - 4 601).

Certaines dépenses ou investissements permettent au contribuable de bénéficier de réductions d’impôt.

1. La déduction pour frais professionnels est égale à 10% du salaire imposable, mais est plafonné à 13 501 euros pour les revenus perçus en 2007.