Barème de l'ISF
- Impots - Mis à jour le lundi 3 janvier 2011
- Tags : ISF, barème, déclaration impots
(MoneyGuide.fr) - Le seuil d’imposition à l’ISF 2011 est porté à 800 000 euros.
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FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE (EN EUROS) |
TAUX (EN %) |
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Jusqu’à 790 000 |
0 |
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De 790 000 à 1 290 000 |
0,55 |
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De 1 290 000 à 2 530 000 |
0,75 |
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De 2 530 000 à 3 980 000 |
1 |
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De 3 980 000 à 7 600 000 |
1,3 |
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De 7 600 000 à 16 540 000 |
1,65 |
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Au-dessus de 16 540 000 |
1,8 |
Une réforme fiscale d’ampleur a été annoncée. Elle devrait être votée avant l’été 2011. Parmi les pistes évoquées, l’ISF pourrait être abrogé ou aménagé (suppression de la première tranche d’imposition par exemple). Compte tenu de la date de vote prévue, si ces mesures étaient adoptées, elles ne devraient pas concerner l’ISF de 2011, mais rien n’est encore décidé.
