Avantages de l'assurance-vie

(MoneyGuide.fr) - Voici les principaux avantages de l'assurance vie (hors transmission) :

• Tout d’abord, les sommes placées dans un contrat d’assurance-vie et converties à l’intérieur de celui-ci en actifs financiers capitalisent en franchise d’impôt. En cas de retrait de sommes par le souscripteur, au-delà de la 8e année d’existence d’un contrat classique, les gains imposables dans le retrait ne supportent que : 7,5 % d’imposition après une abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple plus 12,1 % de prélèvements sociaux² (12,3% en 2011) sans abattement. En cas de retrait dans la période précédente, le taux de taxation est plus élevé et sans aucun abattement : il s’établit à 47,1 % jusqu’au 4e anniversaire de la signature du contrat (47,3% en 2011) et à 27,1 % entre le 4e et le 8e anniversaire(27,3% en 2011), ces taux incluant 12,1 % de prélèvements sociaux² (12,3 % en 2011).

• Ces prélèvements ne s’appliquent qu’à la partie « intérêts » du retrait et non pas à la partie « principal ». Ainsi, par exemple, un contrat initialement pourvu de 100 et ayant une valeur de 110 au moment d’un retrait de 11 conduira à considérer que seul 1 est soumis aux divers prélèvements mentionnés ci-dessus.

• Il est aussi possible de souscrire des contrats dits NSK ayant pour vocation d’abriter des actifs « actions » du souscripteur, le taux de prélèvement passant au bout de 8 ans de 19,6 %  à 12,1 % (12,3% en 2011). C’est l’occasion de souligner que le nombre de contrats souscrits par une même personne n’est pas limité.

• En outre, les gains d’un contrat peuvent être exclus du calcul du bouclier fiscal sous conditions, ce qui permet à ceux qui peuvent bénéficier du dispositif, d’obtenir une restitution d’impôt plus importante¹.

• Sans oublier que l’utilisation judicieuse de contrats d’assurance-vie non rachetables peut se révéler efficace, notamment lorsque l’on a pour objectif de réduire le montant de son ISF.

• Concernant la gestion, aujourd’hui, les contrats sont pour la plupart « ouverts », c’est-à-dire qu’il est possible de souscrire des fonds qui ne sont pas gérés par la compagnie qui commercialise le contrat, et se prêtent donc à une gestion très souple de ces actifs financiers 1) qui peuvent être confiés à des gérants de sociétés différentes, et 2) qui ne sont plus, comme auparavant, pénalisés par des commissions exagérées mais toujours à négocier.

• Les commissions perçues par les divers intervenants ont subi ces dernières années une diminution sensible et le système, dans son ensemble, s’est nettement moralisé. Aujourd’hui, il n’est pas rare de pouvoir obtenir des frais d’entrée inférieurs à 0,5/0,4 % et pouvant même complètement disparaître pour des montants importants. De la même manière, les frais de gestion sont aujourd’hui pour la plupart très nettement inférieurs à 0,8 %, tandis qu’il est le plus souvent possible de plafonner les frais d’arbitrage correspondant aux réaménagements des actifs à l’intérieur d’un contrat.

• Il est de plus en plus fréquent que les contrats offrent la possibilité de faire gérer les actifs qu’ils renferment par un organisme distinct de la compagnie d’assurance et pouvant être remplacé au gré du souscripteur suivant les performances.

 • Le souscripteur a en plus la possibilité d’emprunter « sur » son contrat par le biais d’avances temporaires qui peuvent au plus atteindre 80 % de la valeur du contrat si les fonds sont investis sur le fonds en « euros ». Cette procédure est à la fois souple, rapide et le plus souvent peu onéreuse pour financer un décalage de trésorerie ponctuel.

• Il est enfin possible de démembrer³ à la fois le contrat et sa clause bénéficiaire, ce qui autorise une souplesse utile pour la gestion d’un patrimoine.

1. Toutefois, cet avantage pourrait être fortement limité à compter du 1^er juillet 2011, selon l’issue du vote de la loi de finances pour 2011 (lire Le bouclier fiscal, dans les fiches Impôts).

2. Sur un contrat monosupport en euros, les prélèvements sociaux sont retenus chaque année sur les produits dès leur inscription en compte (et pas uniquement au moment du retrait ou du décès, comme sur un contrat multisupports). Il pourrait en être de même pour les produits du compartiment euro d’un contrat multisupports pour les intérêts inscrits en compte à compter de juillet 2011 (les gains attribués au titre de 2010 ne seraient donc pas concernés).

3. Entre nue-propriété d’un côté et usufruit de l’autre.