Assurance vie et épargne retraite

(MoneyGuide.fr) - L’assurance-vie constitue également une enveloppe adéquate pour la constitution de revenus futurs complémentaires. Ce placement offre par ailleurs de nombreux avantages.

Durant la phase épargne, les capitaux placés sur le contrat restent disponibles et l’effort d’épargne peut parfaitement s’adapter aux capacités et aux besoins du souscripteur en raison de la souplesse de ce placement.

Pour obtenir un complément de revenus,deux solutions sont envisageables. Le capital acquis au terme de la période d’activité professionnelle pourra, selon le choix du souscripteur, être aliéné en programmant des retraits successifs faiblement fiscalisés pour les contrats de plus de 8ans ou faire l’objet d’une transformation en rente viagère. La fiscalité des sommes perçues ainsi que les conséquences en matière de disponibilité des fonds différeront selon l’option de sortie retenue comme développé plus loin.

Les retraits partiels programmés

Il s’agit d’effectuer périodiquement des retraits en fonction de ses besoins. Ceux-ci seront faiblement fiscalisés.

L’Administration considère en effet que chaque retrait comporte une fraction d’intérêt ainsi qu’une partie du capital initial. Or, seuls les intérêts sont taxés. L’imposition ne porte donc pas sur la totalité du retrait, mais sur la seule fraction représentative des intérêts. Le taux d’imposition dépend de la durée d’existence du contrat au moment où le retrait est effectué, comme le montre le tableau suivant:

Afin de pouvoir bénéficier au plus vite de la fiscalité la plus avantageuse, il est conseillé de souscrire le plus rapidement possible un contrat d’assurancevie, ne serait-ce qu’avec des sommes symboliques, afin de prendre date.Les souscripteurs pourront par la suite effectuer des versements plus importants, cette enveloppe pouvant par exemple constituer le réceptacle de l’indemnité de départ à la retraite.

Enfin, cette option de sortie présente le grand avantage de permettre le transfert du capital non consommé du vivant de l’assuré à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat. Là encore, la fiscalité relative au capital transmis est particulièrement intéressante. Si les versements ont été effectués avant le 70^eanniversaire de l’assuré, un capital de 152500 euros par bénéficiaire peut être transmis en totale franchise de droits, le surplus étant taxé à un taux de 20% (sauf pour les capitaux dont le conjoint survivant est bénéficiaire et qui sont transmis en totale franchise fiscale). Le capital est en outre totalement exonéré pour la fraction transmise au conjoint survivant ou au partenaire pacsé. Les primes versées après les 70ans de l’assuré sont soumises aux droits de succession pour la fraction des primes excédant 30500 euros.

Cette option de sortie peut néanmoins présenter une contrainte: celle d’épuiser le capital avant la fin de la vie de l’assuré.

La sortie en rente viagère

Contrairement à l’option précédente, la sortie en rente viagère permet à l’assuré de recevoir de manière certaine des revenus complémentaires tout au long de sa vie.

Le montant de la première rente est calculé en fonction du capital à convertir, de l’espérance de vie de l’assuré et du taux technique retenu. La rente est ensuite revalorisée tous les ans, le taux de revalorisation dépendant notamment du taux technique.

Remarque: un taux technique nul lors de la conversion du capital en rente a pour conséquence d’obtenir une première rente inférieure à celle calculée en retenant un taux technique de 2,5% (taux normalement retenu), mais permet d’avoir une revalorisation annuelle de la rente plus importante.

L’imposition relative à cette rente diffère de celle vue précédemment. La rente est imposable dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux (qui ne bénéficient pas de l’abattement de 10% comme appliqué en matière de pension à titre gratuit).

Ainsi, une fraction de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Comme indiqué précédemment, cette fraction dépend de l’âge du crédirentier au moment de l’entrée en jouissance de la rente:

Il est possible de prévoir une réversion de la rente en cas de décès de l’assuré, ce qui a pour conséquence de diminuer le montant de la rente puisque l’espérance de vie retenue dans ce cas est fonction de l’âge des époux.

Lorsqu’une rente viagère est constituée au profit de deux ou plusieurs personnes avec réversibilité au profit du survivant, l’âge à retenir pour le calcul de la fraction de la rente imposable est celui du bénéficiaire au moment où il perçoit pour la première fois des arrérages ou, lorsque la rente est constituée au profit d’un ménage, l’âge de l’aîné au moment de l’entrée en jouissance de la rente.

Il convient enfin de préciser que, en cas de sortie en rente viagère, aucun capital ne sera versé aux héritiers de l’assuré décédé et que le capital constitutif de la rente est imposable à l’ISF.

1. Ce taux pourrait être relevé à 12,3 % en 2011, via un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Ces taxes sont prélevées chaque année sur les produits des contrats monosupports en euros dès leur inscription en compte. Sur un contrat multisupport, elles ne sont jusqu’à présent prélevées que lors du retrait (ou au décès). Toutefois, pour les produits du compartiment euro des contrats multisupports, le projet de loi de finances pour 2011, prévoit de les retenir dès leur inscription en compte. Les intérêts inscrits en 2011, mais courus au titre de 2010 ne seraient pas concernés. A suivre.