L'assurance vie et le couple

(MoneyGuide.fr) - L’assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux en particulier pour votre couple. Voici comment éviter, par méconnaissance de la législation des pièges quand on vit en couple.

Le régime juridique de votre situation personnelle est déterminant

Tenez compte aussi de l’origine des fonds placés. Prenez vos précautions pour être certain que l’épargne de votre assurance vie ira bien à la personne que vous souhaitez, sans avoir d’ennuis avec celui ou celle avec qui vous vivez, vos héritiers ou le fisc.

Vous pouvez souscrire votre contrat d’assurance vie seul ou à deux

Seul, vous gérez librement votre contrat Un contrat souscrit au nom de deux personnes oblige à s’entendre sur tout et décider, dès l’ouverture, si les capitaux acquis au fil des ans sont transmissibles au bénéficiaire après le premier décès ou seulement après le second.

Si vous voulez transmettre un capital décès sur plusieurs générations

Sachez protéger votre conjoint en limitant la taxation de vos descendants. Des solutions légales existent. Vous pouvez prévoir qu’à votre décès, les capitaux seront transmis en usufruit à votre conjoint ou partenaire de Pacs et en nue-propriété à vos enfants ou vos neveux… Ni votre conjoint ni vos enfants n’auront payé de droits sur les capitaux reçus. Cette solution, simple en apparence, comporte de nombreux pièges civils. Confiez donc la rédaction de cette clause à un notaire bien avisé.

Si vous êtes mariés en séparation de biens

Ce régime matrimonial, qui exige la signature d’un contrat préalable devant notaire, est le plus simple. Les époux n’ont pas de patrimoine commun, mais de biens personnels, dont chacun dispose librement. 

Si vous souscrivez seul votre contrat

Chaque époux est propriétaire de ses revenus et de ses biens. Vous pouvez donc ouvrir seul un contrat dont vous serez le souscripteur et l’assuré. Vous désignez librement le bénéficiaire du contrat en cas de décès, sans remise en cause possible au moment de votre succession.

Toutefois, deux précautions s’imposent. Pour éviter toute contestation de vos enfants (ou de votre conjoint si vous n’avez pas d’enfant), ne versez pas de primes qu’un juge qualifierait de manifestement exagérées au regard de votre patrimoine ou de vos revenus. L’assurance vie ne peut servir à vider la succession au détriment de vos héritiers réservataires.

N’alimentez pas un contrat à votre nom avec l’argent de votre conjoint. En cas de divorce ou de décès, ce dernier ou la succession pourrait vous réclamer un remboursement avec intérêts (on parle de créance). Le fisc serait aussi tenté de vous redresser. Les successions entre époux sont exonérées, mais pas les donations. Pour donner des fonds de votre vivant à votre conjoint afin qu’il souscrive une assurance vie, déclarez le don aux impôts. Il ne sera taxé qu’après un abattement de 79 533 euros.

Si vous souscrivez à deux votre contrat

Pour gérer ensemble les fonds versés, peu de compagnies admettent des coadhésions en dehors d’un régime de communauté. Certains l’acceptent, mais uniquement si les fonds doivent être transmis au(x) bénéficiaires(s) désigné(s) au premier décès d’entre vous. Fiscalement, si le survivant est bénéficiaire, une co-souscription peut être plus intéressante que deux souscriptions séparées. Vous souhaitez un dénouement du contrat repoussé au second décès, notamment pour éviter au survivant de devoir replacer les capitaux. Le régime fiscal en cas de rachat ou de transmission est d’autant plus léger que le contrat est ancien. Attention aux prétentions des héritiers du défunt ou du fisc sur cette transmission. Soyez donc subtil et prudent. Conseil Prudence: En cas de divorce, vous devrez racheter le contrat souscrit ensemble pour vous partager les fonds.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Vous avez adopté le régime le plus courant, qui s’applique à tous les mariages sans contrat depuis le 1er février 1966. Sauf exceptions, tous les biens acquis pendant votre union sont les biens communs du couple. Si vous divorcez, ces biens seront partagés égalitairement. Mais si vous avez souscrit des contrats d’assurance vie, tout peut se compliquer. Le sort réservé à cette épargne sera étroitement lié à l’origine des primes versées au contrat. Cela selon qu’il s’agit de fonds qui appartenaient à la communauté (cas le plus fréquent) ou de fonds propres à l’un de vous. Encore faut-il, bien sûr, être en mesure de prouver l’origine des fonds. Un cas classique sans problème particulier.

Si vous souscrivez seul votre contrat étant marié

Attention aux droits du bénéficiaire dans un couple

A - Si vous décédez le premier : Si votre conjoint est le bénéficiaire des capitaux, votre succession sera réglée sans difficulté. La somme qu’il recevra sera considérée comme un bien qui lui est propre (en vertu de l’article L132-16 du Code des assurances) et aucune récompense n’est due à la communauté. Si des héritiers (en particulier vos enfants) se sentent abusés par cette transmission “hors succession”, ils pourront uniquement tenter de démontrer que les primes que vous avez versées au contrat ont été manifestement exagérées par rapport à vos revenus ou à votre patrimoine. Le juge tranche selon lescas, en fonction du montant des primes, de l’âge du souscripteur, de son état de santé… Si le bénéficiaire de votre contrat n’est pas votre conjoint (ou s’il y renonce), mais une autre personne, un enfant, un cousin, par exemple, là les choses se compliquent. Vos héritiers devront, en principe, “dédommager” votre conjoint à hauteur de 50% de la valeur du contrat. La communauté a droit à une récompense pour le capital transmis à un tiers. Attention: cette opération, qui semble juste pour le survivant, recouvre un effet pervers. L’autre moitié de l’épargne se retrouve dans votre actif successoral. Ce qui peut pénaliser vos autres héritiers, qui paient l’impôt sur leur héritage, après abattements.

B - Si votre conjoint décède le premier : Après le décès du conjoint, le contrat souscrit seul que vous avez donc établi sur votre seule tête se poursuit. Si vous y avez versé des fonds communs du couple, la valeur de rachat du contrat fait partie des biens communs. Elle est donc réintégrée dans la communauté et 50% de la valeur du contrat peuvent être susceptibles de rentrer ainsi dans la succession de votre conjoint à partager entre ses héritiers. Cela n’engendrera pas de taxation supplémentaire à deux conditions : – Le bénéficiaire désigné dans votre contrat est votre conjoint ; –Les héritiers doivent préciser qu’ils placent hors de la communauté la valeur de rachat des contrats d’assurance vie non dénoués du survivant en vertu de la réponse ministérielle Marsaudon du 19 novembre 2001. Cette déclaration n’a qu’une portée fiscale et non civile. Sinon, 50 % de la valeur de rachat du contrat seront soumis aux droits de succession et les héritiers paieront plus.

C - En cas de divorce, la valeur du contrat sera partagée entre vous si vous avez ouvert seul votre contrat en l’alimentant avec des fonds communs. En pratique, vous le conservez. Mais vous devrez dédommager votre conjoint pour sa moitié. Evidemment si vous prouvez que vous avez alimenté seul votre contrat, votre conjoint n’a aucun droit. Conseil: Vous êtes libre de la gestion du contrat et du choix du bénéficiaire. Mais évitez d’adhérer seul en cas de mésentente entre héritiers et dans tous les cas gardez les preuves de vos versements sur longue durée.

Si marié, vous ouvrez seul votre contrat en versant des fonds personnels

Même sans contrat de mariage, les biens que vous possédiez avant et ceux que vous recevez d’un héritage ou d’une donation pendant votre union restent des biens propres à chacun. Si vous avez des fonds propres à placer, souscrivez seul votre contrat. Mais n’oubliez pas, dès l’adhésion, d’annexer à votre contrat une déclaration d’origine des deniers, dite aussi “d’emploi ou de remploi”. Si vous n’avez pas pris cette précaution à la souscription, faites-le sans tarder en la signant tous les deux cette fois. À défaut, le contrat sera un acquêt et tombera dans la communauté.

En cas de divorce, grâce à cette formalité, il n’y a pas de partage. En cas de décès, ce contrat restera hors succession. Vos héritiers ne pourront le contester que si vous l’avez alimenté avec des primes manifestement excessives.

Conseil: par la suite, ne versez pas de fonds communs dans ce contrat et ne faites pas de versements programmés. Sinon vous devriez dédommager la communauté.

Si marié, vous souscrivez votre contrat à deux

Si vous ouvrez votre contrat au nom des deux entités du couple en y versant des fonds communs. Le contrat ne fonctionnera que sous votre double signature, sauf si vous prévoyez un mandat entre vous pour réaliser les opérations (arbitrages, rachats…). La désignation du bénéficiaire ne pourra s’effectuer qu’avec l’accord des deux et elle ne pourra pas être réalisée par voie testamentaire.

Attention, si vous n’avez pas aménagé votre régime matrimonial avec une communauté universelle prévoyant l’attribution intégrale des biens au conjoint survivant, la compagnie refusera que les capitaux soient payés au(x) bénéficiaire(s) au décès du second d’entre vous. Les fonds seront donc versés dès le premier décès. Pour obtenir des revenus complémentaires au survivant, la souscription à deux peut être souvent plus efficace que des souscriptions séparées.

Attention: cette solution, qui permet d’alléger l’imposition sur les revenus du survivant, peut pénaliser la génération suivante. En effet, si le conjoint survivant replace les fonds reçus sur un nouveau contrat alors qu’il a plus de 70 ans, ses bénéficiaires n’auront pas droit à l’abattement de 152 500 eu ros chacun sur les capitaux reçus, mais à un seul abattement global de 30 500 eu ros sur les primes versées. Dans ce cas, il suffit de prévoir le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat entre les époux pour échapper à toute taxation.

Rappelons toutefois qu’une adhésion à deux suppose de s’entendre avec le cosouscripteur sur toutes les modalités pratiques de la vie du contrat. Des compagnies indiquent sur son bulletin de co-adhésion, qu’elles recommandent à chaque adhérent d’ouvrir par ailleurs un contrat individuel à son nom. 

En cas de divorce, le contrat sera racheté et le capital partagé entre vous, vous n’aurez pas le choix.

Conseil: vous évitez les conflits qui peuvent découler d’une adhésion séparée et payez moins d’impôt.

Si vous êtes mariés en communauté universelle

Dans ce régime, adopté devant notaire, tous les biens possédés avant l’union, acquis pendant le mariage, reçus par donation ou succession sont communs. Sauf choix contraires des époux. En associant ce régime à une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant, ce dernier disposera d’une meilleure protection matérielle. Au premier décès, le survivant conserve tous les biens du ménage et sans droits de succession à payer. Ce qui n’a plus d’intérêt fiscal particulier depuis que la loi de 17 décembre 2007 qui exonère de droits de succession tout conjoint survivant.

Attention : au second décès, les enfants paieront plus de droits sur un seul héritage. L’abattement fiscal entre enfant et parent ne s’appliquant qu’une fois.

Souvenez-vous aussi que si le conjoint, parent d’un enfant né d’une autre union, décède en premier et si l’enfant a été privé de sa part d’héritage minimale par votre convention matrimoniale, il pourra agir en justice pour l’obtenir. Le désigner bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en cas de décès, ne l’en empêchera pas. Il recevra ces fonds “hors succession” et pourra prétendre, en plus, à sa réserve sur les biens de son parent décédé. 

Mais ce bénéfice pourra atténuer ses velléités… Pour préserver la paix des familles, il convient de traiter de façon équitable l’ensemble des enfants qu’ils soient nés d’une première ou d’une seconde union.