Intéressement du salarié

(MoneyGuide.fr) - L’intéressement est un régime d’épargne salariale facultatif pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

L’accord d’entreprise est conclu pour une durée minimale de 3 ans. Il permet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Le montant de l’intéressement attribué aux salariés peut être fonction d’indicateurs financiers comme le résultat, le chiffre d’affaires ou d’autres critères comme l’atteinte d’objectifs.

Afin d’encourager la diffusion de ce dispositif, le bénéfice en a été étendu en 2001 au chef d’entreprise¹, qu’il soit entrepreneur individuel, profession libérale, gérant, président, directeur général ou membre du directoire, sous réserve que l’effectif salarié soit compris entre 1 et 100 personnes².

L’intéressement est le plus souvent réparti à proportion des salaires, mais, pour les dirigeants, le revenu pris en référence est celui du salarié le mieux rémunéré. Les versements ne peuvent excéder 20 % du total des salaires bruts versés (majorés notamment des rémunérations des mandataires et conjoints s’ils sont aussi bénéficiaires) et 50 % du PASS, soit 17 310 euros pour 2010 au plan individuel.

Les sommes versées ne sont pas soumises à cotisations salariales, mais l’employeur paie un forfait social de 4 % (sans doute relevé à 6 % en 2011, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011). Les sommes sont déductibles par l’entreprise de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. L’intéressement est assujetti à la CSG et à la CRDS, après un abattement de 3 %.

Une exception à la déduction par l’entreprise existe : les sommes versées en application du contrat d’intéressement aux exploitants individuels, aux associés de sociétés de personnes et assimilées n’ayant pas opté pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés et aux conjoints collaborateurs et associés sont incluses dans les bases d’imposition. Depuis la loi du 30 décembre 2006 sur la participation et l’actionnariat salarié, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu en BNC³ ou BIC⁴ peuvent les déduire à la condition que les sommes soient versées par ces bénéficiaires sur un PEE.

Les primes sont disponibles immédiatement, mais leur investissement sur un plan d’épargne entreprise permet de bénéficier des avantages fiscaux importants. Dans ce cas, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires⁵.

1. Et en 2005 à son conjoint collaborateur ou associé.

2. En cas de présence d’un salarié unique, également mandataire social, le dispositif n’est pas applicable.

3. Bénéfices Non Commerciaux.

4. Bénéfices Industriels et Commerciaux.

5. Dans la limite annuelle de la moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 17 310 euros pour 2010.