ARRCO et AGIRC : les prestations complémentaires

(MoneyGuide.fr) - Le montant annuel de la retraite est égal au produit du nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point le jour de la liquidation des droits. Cette valeur est révisée chaque année en avril en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac. Depuis le 1eravril 2010, les points ARRCO et AGIRC valent respectivement 1,1884 euros et 0,4216 euros.

Lorsque le départ à la retraite s’effectue avant 65 ans, la pension de retraite complémentaire est minorée par application d’un coefficient d’anticipation.

Un accord provisoire, jusqu’à fin 2010, permet néanmoins aux salariés de bénéficier de la retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC) sans minoration avant 65ans sous deux conditions:

  • l’obtention du nombre suffisant de trimestres pour pouvoir liquider la retraite de base à taux plein;
  • la liquidation effective de cette retraite de base.

Dans tous les cas, la liquidation sans minoration de la retraite ne concerne que les points acquis sur les tranches A et B de la rémunération. Ainsi, les cadres supérieurs doivent attendre leur 65eanniversaire pour faire liquider sans minoration leurs droits acquis sur la tranche C de leur salaire. À défaut, la fraction de la pension correspondant à la tranche C sera réduite.

En cas de minoration, deux coefficients d’anticipation sont susceptibles de s’appliquer: l’un en fonction de l’âge de la personne qui demande la liquidation de ses droits, l’autre en fonction des trimestres manquants pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein. La solution la plus avantageuse est alors retenue.

Exemple: une personne souhaite prendre sa retraite à 60ans avec 12 trimestres manquants pour pouvoir bénéficier d’une retraite de base à taux plein. Le taux appliqué pour 12 trimestres manquants est 88%, alors que celui applicable aux personnes âgées de 60ans est de 78%. La liquidation anticipée de sa retraite complémentaire s’effectuera en appliquant le coefficient le plus avantageux, soit 88%.

Enfin, il est important de rappeler que, jusqu’en 1999, chaque caisse de retraite complémentaire des salariés avait son propre mode de calcul et de valorisation des points. À la suite de l’harmonisation des règles des différentes caisses de retraite intervenue en 1999, les anciens points, acquis jusqu’en 1998, ont été convertis en nouveaux points ARRCO, chaque caisse appliquant son propre coefficient de conversion. Cette conversion ne vaut cependant que pour les points ARRCO, les différentes caisses relevant de l’AGIRC ayant toujours appliqué les mêmes règles de calcul et de valorisation des points. Un travail de recherche des anciens points convertis en nouveaux points ARRCO est alors souvent nécessaire avant la liquidation de la retraite (notamment afin de pouvoir évaluer préalablement son montant).