ARRCO et AGIRC : formalités en cas d'expatriation
- Retraite - Mis à jour le mercredi 17 novembre 2010
- Tags : expatriation, Calcul retraite, retraite complémentaire
(MoneyGuide.fr) - L’expatrié continue à relever des régimes de retraite complémentaire français si son employeur (qu’il s’agisse d’une entreprise française ou étrangère) l’y a inscrit au titre d’un contrat spécifique souscrit pour les collaborateurs se trouvant dans cette situation. L’employeur s’acquitte alors de l’ensemble des cotisations, la part salariale incombant à l’expatrié étant retenue sur son salaire.
Dans le cas contraire, l’expatrié a la possibilité (s’il est français ou ressortissant de l’Union européenne) de souscrire un contrat à titre individuel pour continuer à cotiser aux régimes français ARRCO et AGIRC. Il devra alors acquitter non seulement la part salariale des cotisations, mais également la part patronale. La demande d’extension doit être demandée à l’Institution des retraites des cadres et assimilés de France et de l’extérieur (IRCAFEX, 4, rue du Colonel-Driant, 75040 Paris Cedex 01).
| Là encore, l’employeur de M.?T a pris toutes les dispositions nécessaires pour que son salarié reste affilié aux régimes complémentaires français. Il l’a ainsi inscrit à l’IRCAFEX et a cotisé pour lui durant ses 2 années d’expatriation, la part salariale incombant à M.?T étant alors retenue sur son salaire. Cette démarche a donc permis à M.?T de comptabiliser des points ARRCO et AGIRC correspondant aux cotisations versées, ces points étant bien entendu pris en compte lors de la liquidation de sa retraite complémentaire. |
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Calcul de la retraite complémentaire (ce calcul ne tient pas encore compte du report de son départ à 60 ans et 8 mois, au lieu de 60 ans, en raison de la récente réforme des retraites) A la veillle de ses 60 ans, M.T aura acquis, par hypothèse : 5 300 points ARRCO (dont 1 600 acquis depuis 1999), et 110 000 points AGIRC (dont 90 000 en tranche B et 20 000 en tranche C). La valeur unitaire des points ARRCO et AGIRC sera respectivement de 1,2156 euros et de 0,4313 euros (en supposant une valorisation de 1,5% par an de la valeur actuelle des points). M.T ayant 12 trimestres manquants pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein à 60 ans, le coefficient d'anticipation appliqué sera de 88%. Sa pension de retraite complémentaire (RC) sera donc calculée de la manière suivante : RC = [(5 300 pts x 1,2156) + (110 000 pts x 0,4313)] x 88% = 47 420 M.T a eu trois enfants. Ils ne sont plus à sa charge aujourd'hui. La fraction de la pension ARRCO correspondant aux droits acquis depuis 1999 bénéficiera d'une majoration de 5%. Ses points AGIRC seront quant à eux majorés de 8%. Sa retraite complémentaire majorée sera donc calculée de la façon suivante : RC majorée = 47 420 + (1 600 x 5%x 1,2156) + (110 000 x 8% x 0,4313 x 88%) RC majorée = 47 420 + 97+ 3 340 RC majorée = 50 857 La pension de retraite complémentaire de M.T (majorations pour enfants comprises) est donc estimée à 50 857 euros brut par an. |
