ISF plafonnement revenus exonérés
Impots -
posée par
OLIVIER F. le 10/09/2011 -
Pas de réponse
Bonjour,
Concernant le plafonnement de l'ISF, les revenus à prendre en compte dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise (PEE) sont-ils notamment :
1/ Participation brute versée sur le PEE ?
2/ Abondement ou actions gratuites versés sur le PEE ?
3/ Dividendes capitalisés ou réinvestis (Parts C) ?
Ces 3 catégories de revenus alimentant le PEE sont-ils à prendre en compte pour le plafonnement de l'ISF, même si aucune délivrance des droits n'est délivrée dans l’année précédant celle de l’exigibilité de l’ISF... C'est à dire si aucun rachat ou déblocage partiel n'intervient ?
D'avance merci pour votre réponse
Cordialement,
fontaine2804@orange.fr



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