Un possible alourdissement de la fiscalité ? (‘Les Echos’)

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(MoneyGuide.fr) - L’assurance-vie n’échappera pas au récent coup de rabot massif initié par le Gouvernement. Rigueur oblige, la chasse aux niches fiscales est aussi lancée pour les produits d’assurance-vie! Une réduction de 10% des avantages fiscaux a été annoncée par le Premier Ministre François Fillon au mois de juin dernier. L’objectif étant de réaliser une économie de 8,5 à 10 Millions d’Euros.

« L’assurance-vie  n’est pas une niche fiscale » tel est le message martelé par Bernard Spitz en réponse à l’annonce d’un éventuel alourdissement de la fiscalité sur les produits d’assurance vie. Jusqu’à présent le message n’a pas trouvé d’écho auprès du Gouvernement et les arbitrages se font toujours attendre…

Un placement populaire auprès des ménages

Si ce projet venait à aboutir, c’est tout un secteur qui pourrait en pâtir et pourrait provoquer l’écroulement du château de cartes de l’épargne longue. Sur l’année 2009, l'assurance-vie représentait 93 % des 98,8 Milliards d'Euros de flux nets de placements financiers des ménages - un record historique, insistent ‘les Echos’ -et 55 % de leurs 2.500 Milliards d'Euros d'épargne longue. Le quotidien économique explique par ailleurs que 1.600 Milliards d’Euros sont investis en actions et obligations d'entreprise à hauteur de 54 %, et en dette d'Etats de l'OCDE pour 34 %. L’épargne longue entretient donc un certain dynamisme sur les marchés financiers.

Effet de « ricochet »

En outre, les Français sont sensibles aux variations du taux de rémunération du Livret A. Le moindre changement et par ricochet le niveau de collecte d’assurance-vie s’en trouve changé ! ‘Les Echos’ donnent l’exemple de l’impact de la suppression de la défiscalisation des intérêts des PEL de plus de douze ans, à compter du 1^er janvier 2006. Elle s'était ainsi traduite à l'époque, par des transferts massifs d'épargne en faveur de l'assurance-vie.

Gilles Benoist, le directeur général de la CNP mettait en garde sur une éventuelle révision de la fiscalité lors de la présentation des résultats semestriels du groupe « Attention, donc, à l'impact disproportionné des mesures fiscales sur l'assurance-vie ».

Une utilité budgétaire restant encore à prouver

La pertinence de cette mesure budgétaire reste encore à démontrer, selon les assureurs. D’après certaines études, augmenter d’un seul petit point de toutes les tranches de prélèvement forfaitaire libératoire c’est à dire passer de 35 % à 36 % entre 0 et 4 années de détention du contrat ; de 15 % à 16 % entre 4 et 8 ans ; et de 7,5 % à 8,5 % après 8 ans, se traduirait par une recette fiscale d'environ 30 Millions d'Euros. Pas évident de voir un quelconque intérêt pour les recettes de Bercy…Cette économie de bout de chandelle représente une goutte d'eau dans un océan de déficits. Pour connaître l'issue de cet épisode, rendez-vous à la rentrée...