Loyers HLM : l’Etat entend plafonner les hausses

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(MoneyGuide.fr) - Le secrétaire d'Etat au Logement a annoncé dans le ‘Journal du Dimanche’ que le Gouvernement entendait plafonner le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur de l'augmentation de l'Indice de référence des loyers (IRL).

A partir de l’année prochaine, la hausse des loyers HLM sera plafonnée à la hauteur de l’augmentation de l’indice de référence des loyers, a déclaré samedi Benoist Apparu, dans ‘Le Journal du Dimanche’.

Un plafonnement des loyers HLM

Dans une circulaire du 12 octobre 2009, le secrétaire d’Etat au logement avait déjà proposé une hausse  maximale de 1% des loyers HLM. Ce samedi, il explique dans un entretien accordé au ‘JDD’, vouloir le plafonnement des loyers HLM « J’ai décidé qu’à partir de 2011, l’indice de référence des loyers (IRL) ne serait plus une recommandation mais un plafond pour l’augmentation des loyers (HLM) » a-t-il déclaré.

Rappelons que l’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il s’applique à tous les nouveaux contrats de locations de logements et ceux en cours. L’IRL fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Au second trimestre, il a augmenté de 0,57% sur une année.

Tenir compte des revenus du locataire

« Aujourd’hui, les loyers HLM dépendent de la date de construction du logement et pas des revenus du locataire.[…] C’est profondément injuste » explique Benoist Apparu. « Plutôt que de fixer un plafond immeuble par immeuble, je propose de passer une convention globale avec chaque bailleur portant sur l’ensemble de son parc. Certains bailleurs utilisent, par exemple, les surloyers pour modérer les loyers des plus modestes. » a-t-il  ajouté.

Benoist Apparu aura l’occasion de présenter sa proposition lors du Congrès HLM qui se tiendra de mardi à jeudi à Strasbourg.