Les seuils de l'usure applicables au 1er octobre prochain
- Banque - Publié le lundi 27 septembre 2010
- Tags : crédit immobilier, crédit à la consommation, usure
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(MoneyGuide.fr) - L’avis fixant les seuils de l’usure applicables pour le dernier trimestre de cette année, a été publié dimanche au Journal Officiel.
A compter du 1er octobre 2010, les seuils de l'usure pour les prêts immobiliers seront les suivants : 5,60 % pour un prêt immobilier à taux fixe, 5,05% pour un crédit immobilier à taux variable et 6,27% pour un prêt relais.
En ce qui concerne le prêt à la consommation inférieur ou égal à 1.524 Euros, le seuil de l'usure est de 21,32%, pour les prêts à la consommation (découverts en compte, prêts permanents et financement d'achats ou ventes à tempérament) supérieurs à 1.524 euros, le seuil de l'usure est de 19,32%. Quant aux prêts personnels et les prêts d'un montant supérieur à 1.524 Euros, le seuil est de 8,15%.
Le seuil de l’usure représente le taux maximum applicable par une banque lorsqu’elle accorde un crédit en France. Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens (TEM) pratiqués pour différentes catégories de crédits. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants.



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