Le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires amputé de moitié…
- Impots - Publié le jeudi 30 septembre 2010
- Tags : niches fiscales, coup de rabot, photovoltaïque, crédit d'impot
Lamiot-Wikimédia
(MoneyGuide.fr) - Dans le cadre du projet de loi de Finances 2011, le crédit d’impôt pour l’achat de panneaux solaires passera bien de 50% à 25% à compter du 29 septembre.
Le courant ne passe plus
Après avoir décidé, le premier septembre, de réduire à 12% le prix du rachat de l’électricité solaire, le gouvernement va plus loin dans la coupe budgétaire sur le photovoltaïque.
A compter du 29 septembre, le crédit d’impôt applicable aux dépenses engagées pour ce type d’équipements sera ramené de 50 à 25%. Toutefois, les particuliers « qui peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise avant cette date » continueront à bénéficier du crédit d’impôt de 50 %. Selon le projet de loi de Finances, cet abaissement permettra au gouvernement d’économiser 150 Millions d’Euros dès 2011.
Le ciel s’assombrit pour le photovoltaïque
L’énergie solaire a eu le vent en poupe ces dernières années, sous l’effet Grenelle de l’Environnement. L’engouement était tel que les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnent ont été atteints dès 2011…au lieu des 2020 prévus ! Dans son rapport, L’Inspection générale des finances avait tiré la sonnette d’alarme en considérant le développement de cette source d’énergie comme « un risque financier majeur ».
Ainsi, l’exécutif propose d’exclure du champ d’application des dispositifs d’aide fiscale aux investissements outre-mer réalisés dans des installations de production d’électricité photovoltaïque. 230 Millions d’Euros d’économies sont prévues dès 2012.
Le gouvernement annonce également exclure du champ d’application des réductions d’IR et d’ISF, les souscriptions des particuliers au capital des PME produisant de l’électricité photovoltaïque. La suppression de cette ristourne fiscale qualifiée d' « effet d'aubaine » par Matignon, permettra d'économiser 20 Millions d’Euros dès 2012.



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