Impôts : fin du cadeau fiscal accordé l'année du mariage

MEDEF-Flickr

(MoneyGuide.fr) - Christine Lagarde a confirmé dimanche à l’antenne d’Europe 1, la suppression de l’avantage fiscal accordé aux couples récemment mariés, pacsés et divorcés. Cette mesure inscrite dans la loi de Finances 2011 pourrait rapporter 500 Millions d’Euros dans les caisses de Bercy d’ici 2012.

« Bizarrerie de la fiscalité française»

C’est désormais acté ! L’avantage fiscal dont bénéficient les nouveaux mariés ou les divorcés de l’année sera bel et bien supprimé. Cette mesure était considérée, en début de semaine par le ministre du budget, François Baroin comme « une piste à l’étude » pour résorber le déficit budgétaire. Puis, c’est autour du Premier ministre, François Fillion, de défendre cette proposition bec et ongles lors d’un discours tenu devant des parlementaires centristes à Nice: «J'entends beaucoup de récriminations contre la décision de supprimer l'avantage du fisc pour un mariage, un Pacs ou un divorce, il me semble que là encore il s'agit de rétablir l'équité »

« Il y a une bizarrerie de la fiscalité française.C’est que l’année du mariage et du divorce, du pacs et du dépacs, il y a un avantage fiscal qui est lié à une multiplicité de déclarations. » a expliqué la ministre de l’Economie Christine Lagarde dimanche à l’antenne d’Europe 1. Elle annonce donc la suppression de cette ristourne fiscale pour « simplifier le mécanisme. »

« Une ou deux mais pas trois »

« Une seule déclaration ou deux mais surement pas trois » Et il n’y a pas d’incitations fiscales à se divorcer ou se marier » a ajouté la ministre de l’Economie. Donc, à compter de 2011, les couples ne feront plus trois déclarations l'année du mariage ou du pacs. Pour les revenus de 2011, payés en 2012, les couples auront le choix entre établir une déclaration commune (au titre de l'ensemble des revenus de l'année, quelle que soit la date de l'union) ou bien deux déclarations séparées. Quant aux divorcés de l’année, une seule option leur est offerte : ils devront remplir deux déclarations séparées.