Fiscalité : Bercy prend en grippe 4x4 et autres grosses berlines de fonction

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(MoneyGuide.fr) - 4x4 et autres grosses berlines de fonction offertes aux dirigeants d’entreprises risquent d’être dans le collimateur de Bercy, selon ‘Le Monde.fr’.  A compter du 1er octobre, ce plaisant avantage ne sera qu'un lointain souvenir... A moins que les entreprises concernées, ne s'acquittent de la taxe sur les véhicules de sociétés.

Dans sa chasse aux niches fiscales, Bercy a dégotté un avantage fiscal peu connu jusqu’à présent. Il concerne depuis 2009, les belles voitures de fonction offertes aux dirigeants de sociétés. 4x4 ou autres berlines, peuvent en effet être homologuées comme de simples véhicules utilitaires (catégorie dite « N1 »). En étant classées « N1 », elles échappent ainsi à la taxe sur les voitures de société (TVS) et au système de bonus/malus. Au 31 août, 8.700 voitures, dont 505 «haut de gamme», ont été immatriculées sous l’homologation «N1», d’après ‘Le Figaro.fr’.

Le gouvernement compte bien mettre un terme à cette niche fiscale à l'occasion de la présentation du budget 2011, le 29 septembre. Cette nouvelle disposition s’appliquera dès le 1^er octobre, date à laquelle est due la taxe trimestrielle sur les véhicules de société.