L'assurance-vie, nouvelle victime du « coup de rabot »

World Economic Forum-Flickr

(MoneyGuide.fr) - C’est officiel ! Si le Livret A est épargné par les mesures de rigueur, budgétaire, l'assurance-vie, quant à elle,  n'aura pas la faveur de Bercy . A l’antenne hier de France Inter, François Fillon a annoncé une refonte totale de la fiscalité de l’assurance-vie. Après plusieurs semaines de suspense, le couperet est enfin tombé. Le « coup de rabot » sur les niches fiscales et sociales n’est pas étranger à ce changement radical. L’assurance-vie est un des placements préférés des Français avec un encours de 1.300 Milliards d’Euros fin avril 2010 ! Bercy s’attaque donc à un gibier de choix ! Le Gouvernement s’attend à économiser 1,6 Milliard d’Euros l’an prochain voire 3 Milliards si on y adjoint la taxe spéciale sur les assureurs,  qui perçue dans deux ans…

Deux types de contrats

Le monde de l’assurance-vie n’est pas uniforme, loin s’en faut. Deux types de contrats existent avec une fiscalité qui leur est propre. Le premier contrat est dit « mono support » car exclusivement investi en euros. Ces contrats sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année au 31 décembre. Pour les contrats, dits « multi-supports »-combinant des fonds en euros, avec des Sicav, des actions… -les prélèvements sociaux s’appliquent au moment d’un rachat partiel ou du dénouement du contrat à cause de la valeur volatile des actions.

9 contrats sur 10

Quand on parle de fiscalité, on pense tout de suite à impôt sur le revenu et pas forcément aux prélèvements sociaux. Pourtant, ce sont ces derniers qui feront l’objet d’un alourdissement de leur fiscalité. 9 contrats d’assurance-vie sur 10 seront concernés. Ce lundi au micro de France Inter, François Fillon a déploré les « différences de fiscalité selon les produits », faisant référence au double système des prélèvements sociaux selon le type de contrats. A l’avenir, les plus-values des contrats « multi-supports » seront eux aussi soumis chaque année à la CSG et à la CRDS et non plus au moment du rachat pour la partie « en euros », explique ‘Les Echos’. Pour l’épargnant, ça ne sera pas non plus la révolution dans son porte-monnaie mais pour l’Etat, cela représentera de recettes régulières sur le temps du contrat. Un gain de trésorerie pour Bercy donc…

L’arbre qui cache la forêt

Une autre mesure, passée inaperçue hier, pourrait tout autant semer la polémique. Le Gouvernement a en effet décidé d’appliquer une nouvelle taxe de 3,5 %, sur les complémentaires santés des assurances et mutuelles, selon le quotidien économique. Le gain pour Bercy pourrait s’élever à 1,1 Milliard d’Euros. Mais les complémentaires vont très vraisemblablement répercuter cette taxe sur le prix des contrats, ce que le gouvernement se garde de révéler pour le moment…