Un alourdissement de la fiscalité à prévoir sur les revenus du capital

Fotolia

(MoneyGuide.fr) - Le projet de loi de Finances pour 2011 prévoit un réhaussement de la fiscalité sur les plus-values immobilières et mobilières ainsi que sur les produits d’épargne (Assurance-vie, Livrets…). A partir du 1er janvier prochain, votre bas de laine sera imposé plus lourdement. Voici les principales mesures qui impacteront vos finances :

Les plus-values immobilières

Jusqu’à présent, la plus-value réalisée à l'occasion d'une vente immobilière est imposée à 16 % au titre de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (12,1%). Au total, votre opération immobilière est taxée à 28,1%. A compter du 1er janvier 2011, le taux d'imposition sera relevé d’un point. L'imposition passerait au total à 29,1% dont 17 % au titre de l'impôt sur le revenu auquels s'ajoutent les prélèvements sociaux.

Les plus values mobilières imposées dès le 1er Euro

Les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières (Sicav, fonds communs de placement, actions, obligations...) sont actuellement exonérées si le montant annuel des cessions n'excède pas un montant annuel de 25.830 Euros en 2010. En dessous de ce seuil, les gains ne sont pas imposés mais subissent tout de même les prélèvements sociaux dès le 1er Euro. Au-delà de 25.830 Euros, la plus-value est imposée au prélèvement fiscal libératoire de 18 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 12,1 %. A partir du 1er janvier 2011, elles seraient imposées dès le premier euro et le taux d'imposition passerait de 18 % à 19 %. Les prélèvements sociaux seront inchangés à 12,10 %.

Les placements financiers trinquent

Le prélèvement libératoire fiscal frappant les dividendes, les revenus de valeurs mobilières, ainsi que les livrets dits non réglementés sera relevé à 19% contre 18% actuellement.

L’assurance-vie : la taxe sociale prélevée au « fil de l’eau »

Le monde de l’assurance-vie n’est pas uniforme, loin s’en faut. Deux types de contrats existent avec une fiscalité qui leur est propre. Le premier contrat est dit « mono support » car exclusivement investi en euros. Ces contrats sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année au 31 décembre. Pour les contrats, dits « multi-supports »-combinant des fonds en euros, avec des Sicav, des actions… -les prélèvements sociaux s’appliquent au moment d’un rachat partiel ou du dénouement du contrat à cause de la valeur volatile des actions.

A l’avenir, les plus-values des contrats « multi-supports » seront eux aussi soumis chaque année à la CSG et à la CRDS et non plus au moment du rachat pour la partie « en euros ».